[Y] [U] à lui payer la somme de 3.000,00 euros de dommages et intérêts au titre d'un préjudice moral; - Condamner M. [Y] [U] aux dépens et rejeter toutes les demandes de celui-ci ; - Condamner M.

Il termine en demandant des dommages et intérêts et que dans tous les cas, « cette affaire soit clause ». EN DEFENSE Monsieur [F] [B] est présent. Il confirme qu’il a été condamné au Pénal.

L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer, à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et

l’URSSAF à lui payer la somme de 1 306, 42 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner à l’URSSAF à lui payer la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles.

, - condamner Mme [J] [P] [I] à lui payer la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux dépens qui pourront être recouvrés dans les conditions

Sur les frais irrépétibles Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine

Familias, de sa demande de dommages et intérêts ; CONDAMNE in solidum Monsieur [N] [I] et Madame [T] [I] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2] (93), représenté

[E], partie succombant à la présente instance, doit être condamné aux entiers dépens.

d'opposition à sa libération avec intérêts au taux légal à compter du 07 avril 2024 :condamner la SCCV [Adresse 4] à payer à la société BT FRANCE la somme de 3.000 euros, au titre à titre de dommages-intérêts

VALUE PARTNERS à payer à M.

euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ; En tout état de cause, - condamner le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] à [Localité 7] (Yvelines) à lui payer la somme de 5.000

La société Axa France IARD sera en conséquence condamnée à payer à Mme [G] une provision de 200 000 euros à valoir sur la réparation définitive de ses préjudices découlant de son dommage corporel aggravé

Ce faisant, la SCCV LE ROYAL, Madame [X] [I] et la SMABTP seront condamnées in solidum à payer cette somme à la société CHARME HOTEL.

avec intérêt légal à compter de la sommation de payer du 3 août 2022, CONDAMNER in solidum Madame et Monsieur [N] à payer 1.500 euros à la société AXIOME à titre de dommages et intérêts pour préjudice

d'un remboursement de loyer et de les voir condamnés au paiement d'une somme de 4.640.000 euros à titre de dommages et intérêts.

la compensation des dettes et des créances réciproques des parties, CONDAMNÉ Monsieur [R] [X] à payer à Monsieur [L] [G] la somme de 1000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile

Suivant exploits du 24 mai 2023, les époux [V] faisaient délivrer assignation à la société SARL RECORD H DIRECT SL, d’une part, et la MP PARTENARIAT d’autre part aux fins de les entendre condamner à leur

[S] condamnés in solidum: “à lui payer à titre de provision et à valoir sur le montant définitif des dommages et intérêts, 2 000 000 euros en réparation du préjudice du fait des actes de contrefaçon de

payer la somme de 2 200,00 €, à titre de dommages et intérêts, condamner Monsieur [K] [E] à lui payer la somme de 1 200,00 €, sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile

[M] [B] de sa demande tendant à annuler la procédure de paiement direct; - condamné Mme [Y] [M] à verser à M. [M] [B] la somme de 9.383,17 euros; - condamné Mme [Y] [M] à payer à M.