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704 résultats pour « décision déboutant le salarié de ses demandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

67f6dee1a9d5adc260626765

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ils font valoir que tous les salariés de l’établissement sont placés dans une situation identique lorsqu’ils se déplacent à la demande de l’employeur, qu’il n’y a aucune différence entre un salarié se

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

662a9f82c8a1343b8cd61d8c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par arrêt du 23 mai 2016, la cour d’appel de Versailles, déboutant Monsieur [N] de toutes ses demandes, a confirmé en toutes ses dispositions la décision du conseil de l’ordre des avocats de Paris du 28

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d96ddbcdc6046d47d0dbcc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il sera relevé à cet égard qu'une formation relative au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) a été délivrée à la demande de l'employeur au mois d'octobre 2017 à des salariés de la société

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b4a3ea43407b9fba7d3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par

Source officielle
TJ

Référés JCP

669640f5f5112d8edd05735f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION : A titre liminaire, il sera considéré que nonobstant la maladresse de formulation dans l'assignation délivrée par la SCI Ciadre à Mme [K], salariée de l'ASAPN, et compte tenu des

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd502de85d0474bddb35cf

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l'espèce, la faute inexcusable du salarié n'est ni alléguée ni démontrée. En conséquence, il y a lieu d'accorder à M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581bddb5098996d59fcc5

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[F] [R] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial C/ Monsieur [Y] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : E.P.I.C.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69656993cdc6046d47120525

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[R] [N], salarié de la société [5], formulait une demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie dont il souffrait.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581b8db5098996d59fc29

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[D] [C] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial C/ Monsieur [N] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : E.P.I.C.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

668838a8342d338c20d30da4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Dès lors que devant la juridiction, la société ne justifie ni du remboursement des avances faites aux salariés à titre d'IJSS par la caisse d'assurance maladie, ni que ces avances demeurent en attente

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581b9db5098996d59fc40

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[Y] [W] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial C/ Monsieur [G] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : OPH EST ENSEMBLE HABITAT venant aux droits de l’OPH DE [Localité 9] [Adresse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89402ef4af38960cc6d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

et de maintien dans l’emploi auxquelles elle exposait sa salariée.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e88b343ea43407b9fba013

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST) de sa demande de reprise d’instance et maintenant la décision de sursis à statuer prononcée par le jugement du 3 juin 2014, selon les mêmes modalités

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6fe5cdc6046d47c7caf7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Cependant, le montant de la provision devant être allouée au demandeur ne peut excéder le montant d’indemnisation au-delà duquel celui-ci devient aléatoire ou incertain compte tenu de l’appréciation du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d305e669293f91fcc8b3cb

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

salariée quelconque.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b6f3ea43407b9fbb47e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

- Débouter Madame [V] de l'ensemble des demandes, fins et conclusions». A l’audience du19 mai 2025, les parties ont maintenu leurs demandes.

Source officielle
TJ

Première Chambre

66143ac43bbdffcd9171ca5c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Il est acquis que par jugement du 21 décembre 2018, le tribunal de grande instance de Tours a autorisé le licenciement de quatre salariés non repris par la demanderesse dans le cadre du plan de cession

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c079cdc6046d47303f4c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’article L.111-3 de ce Code prévoit que les décisions de justice sont rendues dans un délai raisonnable, ces dispositions découlant du devoir de protection juridictionnelle de l'individu auquel est tenu

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dcced33109fd079b3f91

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] [C], salarié de la SAS [13] en qualité de directeur événementiel depuis le 1er juin 2015, a souscrit une demande de reconnaissance en maladie professionnelle de l'affection " syndrome dépressif réactionnel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db0365

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Compte tenu du fait que les demandes des salariés devant le conseil des prud’hommes concernaient des éléments de salaires, l’union de recouvrement a réintégré les sommes versées aux salariés dans l'assiette

Source officielle

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