Selon exploit en date du 10 janvier 2025, la SCI DU CORBILLON a fait assigner Monsieur [A] [C] ainsi que Monsieur [K] [E] aux fins d'organisation d'une expertise, à ses frais avancés, destinée à déterminer

celle précisée au dispositif de la présente décision.

l'avocat uniquement chèque CARPA ou chèque tiré sur compte professionnel) Le règlement doit impérativement être accompagné d'une copie de la présente décision.

A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI, greffier, avons rendu la décision

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

Assigné à personne, Monsieur [H] [P] n’a pas constitué avocat ni comparu en personne à l’audience d’orientation.

OUDOT, DEMANDEUR : - Syndicat des copropriétaires du 274 rue Jeanne d’Arc à NANCY, pris en la personne de son syndic, la société BONNABELLE, dont le siège est 15 rue Maurice Barrès - 54000 NANCY CREANCIER

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes des dispositions de l'article 706-3 du code de procédure pénale, «   toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 Société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES société d’assurance mutuelle, SIREN 775 715 683, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 5], prise en la personne

Décision du 24 Mai 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 19/09612 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQQNU IV . Dénigrement Moyens des parties 115.

11 Septembre 2024 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; ORDONNONS une expertise judiciaire ; DÉSIGNONS

CABINET ORLY-SAINCLAIRE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] défaillant S.A.S.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I.

Ce médecin aura mission de déterminer au vu du guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées, le taux d’incapacité présenté par Madame [R] [N] [V] à la date du

Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

La SAS GLOBAL BATIMENT, pris en la personne de son liquidateur judiciaire Monsieur [P] [Z], régulièrement citée par remise de l’acte à personne habilitée, n’a pas constitué avocat.

RG 22/02776 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2S7O AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [W] né le 04 Juin 1972 à MOSTAGANEM (ALGERIE) 209 Quartier des Pins Bâtiment Le Cyclamen 13127 VITROLLES comparant en personne