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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
66b2730fd90d454e62efb088
1 juillet 2024
Il indique abandonner la demande fondée sur l’absence de qualité à agir de Madame [Z] [J]Monsieur [I] [W], cette dernière justifiant de sa qualité de propriétaire.
Référés
BPCE ASSURANCES IARDc/S.A
67f57bd3bbf04ef7857bee86
8 avril 2025
La demande de mise hors de cause sera par conséquent rejetée.
Référés civils
670575b01296b51ba2b1c592
7 octobre 2024
Qu'en l'état de ces éléments il convient de faire droit à la demande de Monsieur [L] [E], selon les modalités énoncées au dispositif.
1ère Chambre
6868041b4965b5d9df2a3509
3 juillet 2025
DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/02169 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYJC 1ère Chambre N° Minute : NAC : 62B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 03 JUILLET 2025 DEMANDERESSE
Chambre 24 / Proxi référé
67d8718ff1488f6bdc506d38
26 avril 2024
Dans ces conditions, la demande sera rejetée. III.
8ème chambre 3ème section
668c2e37894f7f4d2e0a8fbe
5 juillet 2024
[V] [T] et Mme [X] [T] (les consorts [T]) sont propriétaires des lots n°105, 120 et 121 au sein du même immeuble.
697c6716cdc6046d473a041f
13 janvier 2026
La MAF, représentée par son avocat, a soutenu oralement ses conclusions n° 2 et demandé de : à titre principal, déclarer les Demanderesses irrecevables en leurs prétentions dirigées à son encontre, comme
CH1 Référés
6983d959cdc6046d47f1da74
7 janvier 2026
A titre subsidiaire, elle demande de prendre acte qu’elle formule des protestations et réserves d’usage concernant la demande d’expertise et de condamner les demandeurs aux dépens.
0P3 P.Prox.Référés
67f41a984e0040aa3735dd44
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique
1ère chambre - Référés
67eeeb00b848dd6814c63cba
2 avril 2025
La demanderesse a maintenu ses demandes à l’audience du 5 mars 2025 à laquelle l’affaire a été retenue, exposant qu’elle justifie d’un motif légitime à voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire sur
REFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e772b7e1b6bf1e2db8
2 juillet 2025
Elle soutient que Madame [O] [P] est, selon les articles 122 et 32 du Code de procédure civile, irrecevable à agir, sa demande étant mal dirigée puisqu’elle n’est plus la propriétaire de l’immeuble située
697fc6eacdc6046d4790f088
9 octobre 2025
En outre, Monsieur [V] qui n'a pas comparu à l'audience, n'a fait valoir aucun argument permettant d'infirmer cette demande et n'a pas davantage sollicité de délais de paiement.
67cb49c8835a1a5983238e11
9 janvier 2025
N° RG 24/06857 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VCT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] né le 10 Septembre 1996 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey PORRU, avocat au barreau de MARSEILLE
67cb49da835a1a5983239033
DEFENDERESSE Madame [R] [Y] demeurant [Adresse 1] non comparante Par acte de Commissaire de Justice en date du 13 novembre 2024, Monsieur [J] [X] et Madame [G] [F] ont assigné Madame [R] [Y] devant
697b5842cdc6046d471ac1ae
DEFENDEUR Monsieur [K] [I] demeurant [Adresse 2] non comparant Par acte de Commissaire de Justice en date du 2 juillet 2025, Monsieur [O] [W] a assigné Monsieur [K] [I] devant le juge
697be822cdc6046d472d9ade
né le 15 Mars 1992 à [Localité 7] demeurant [Adresse 10] non comparant Par acte de Commissaire de Justice en date du 1er juillet 2025, Madame [L] [I] épouse [F] a assigné Monsieur [S] [O] devant
6881296b795daea26ff7f24e
11 avril 2024
N° RG 24/01502 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U3V PARTIES : DEMANDEURS Madame [V] [G] épouse [S] née le 05 Mai 1940 à [Localité 4] (13) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe DELANGLADE, avocat
67f41a994e0040aa3735dd73
67f41a9b4e0040aa3735dd98
6a109d27cdc6046d479aa85c
22 mai 2026
[F] [K] sont propriétaires d’une maison sise [Adresse 5].
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