Le locataire n’a cependant déposé qu’un dossier au titre du dispositif MDES en date du 04 janvier 2024, puis n’a repris les recherches de relogement qu’en juillet 2024.

Elle relève qu'il n'existe aucune pièce faisant état du kilométrage réel de la voiture à ce jour.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 29 septembre 2023, la SARL RS CAR sollicite du présent tribunal de voir : Vu l’article 1231-1 du code civil ; Vu les pièces ;

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux dernières écritures des parties conformément aux dispositions

. (…) " (pièce n°1) La délivrance des matériels loués est intervenue le 29 mai 2017.

Il vise dans le développement de cette prétention les pièces adverses 146, 147 ainsi que les pièces 76 et 77, laissant penser qu'il s'agit de ces quatre pièces (sans qu'elles ne soient clairement énumérés

Aucune demande d'audition d'enfant n'est parvenue à la juridiction suite à l'information délivrée conformément à l'article 388-1 du Code civil.

En considération des éléments médicaux figurant au dossier, le montant de l'indemnité sera fixé à hauteur de 6 000 €.

APD pour approbation, qu’il aurait dû réaliser un dossier de consultation d’entreprises (DCE), et que des dossiers marchés auraient dû être signés par le maître d’ouvrage, or, aucun de ces dossiers (APD

Le dossier de surendettement déposé par le défendeur a été déclaré recevable le 31 août 2023, soit postérieurement à l’acquisition des effets de la clause résolutoire.

Il ajoute que le désistement du syndic en 2019 ne saurait présumer de la communication de la pièce litigieuse en référé.

COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03877 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2TN

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01176 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRGR AFFAIRE : [L] [O] épouse [K]/ [I] [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce

Elle considère que l’entrave à l’accès des pièces ou les demandes demeurées sans réponse ne sont pas démontrées.

Me Coralie AMELA-PELLOQUIN , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Romain FEYDEL , la SELARL LX RIOM-CLERMONT , la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier

Il convient de relever que la société [Adresse 2] ne produit aucune pièce au soutien de ce moyen.

, avec une modification par une autre personne du document d’information éclairée semblant corroborer ce défaut d’information, - aucune information cohérente sur les risques courus ne pouvant être donnée

DÉFENDEURS : 1/ Monsieur [I] [L] [O] [B] né le 12 Janvier 1971 à [Localité 13] (78), demeurant [Adresse 1] - [Localité 6], représenté par Maître Jean-Pierre ANTOINE, avocat plaidant/postulant au barreau

Suivant jugement du 28 septembre 2012, le tribunal de céans a sursis à statuer et invité les parties à communiquer diverses pièces et informations.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 19/01741 - N° Portalis DB3J-W-B7D-E3WF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDERESSE :