o se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l'accomplissement de sa mission; o visiter les lieux situés [Adresse 9] [Localité 13], les décrire, dresser le cas échéant la liste du personnel

antérieures à la demande de soins, mais encore lui donner qualité pour agir dans son intérêt, à l'exclusion toutefois des personnels soignants exerçant dans l'établissement qui prend en charge la personne

Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mme [I] [T] *, titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés

Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mme [W] [M], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés

Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mr [P] [H], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés

Le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 27 février 2023, M.

[Y] [M] notifiées par la voie électronique le 14 avril 2023, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 21 décembre 2023, Vu l'ordonnance de clôture rendue

Par conclusions prises dans l’intérêt de Mme [T] [H], notifiées par voie électronique le 28 novembre 2025, elle sollicite que M.

Madame RAMONDETTI, Greffière L’affaire a été examinée à l’audience publique du 20 Mars 2025 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame PHILIPS, Vice Présidente juge de l’exécution par délégation

à l’adresse de courrier électronique « [Courriel 5] ».

Aux termes de ses conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 1er juillet 2025, Monsieur [O] [C] [N] demande au juge de la mise en état de : *déclarer prescrite la demande de Monsieur [Z]

A la première audience du 01 décembre 2025, la SA HLM BATIGERE HABITAT a été représentée par son avocat et Monsieur [D] [U] et Madame [H] [U] née [W] ont comparu en personnes.

Le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

Il y a lieu de désigner Me [I] [C], notaire, SCP [C] KHALIFE et COURTIAL-BAIN, [Adresse 6], tel : [XXXXXXXX01], [Courriel 17], avec faculté de délégation et de remplacement.

Attendu que le Conseil de la personne retenue soutient que le Préfet n’a pas tenu compte de la situation personnelle de l’intéressé en ce que M.

En défense, dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 3 mai 2023, POLE EMPLOI demande au tribunal de : - débouter Mme [J] [E] de l’ensemble de ses prétentions - la condamner au paiement de

Il doit fournir ces renseignements sur-le-champ à l’huissier de justice et lui communiquer les pièces justificatives par voie électronique si l’acte de saisie est signifié par voie électronique.

Le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 Avril 2024, M.