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188 résultats pour « emprunts importants et excessifs en état de cessation de paiement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69cd6194cdc6046d47c68a97

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Toutefois, les deux experts mandatés par la CCI ne font à aucun moment état de la littérature scientifique et de l’état des connaissances scientifiques et médicales au moment de l’opération.

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

69d5705bcdc6046d477266d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les époux ne font pas état d’affection, de pathologie ou d'un état de santé de nature à réduire ou empêcher de façon actuelle et dans un avenir prévisible son aptitude à exercer une activité professionnelle

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

697fc366cdc6046d4790b3af

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par dérogation au premier alinéa, s’il estime que la complexité du moyen soulevé ou l’état d’avancement de l’instruction le justifie, le juge de la mise en état peut décider que la fin de non-recevoir

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1d22cdc6046d475bd699

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2023, fait assigner la société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique devant le tribunal judiciaire de Nanterre en contrefaçon des droits d’auteur de Mme [J] sur les illustrations litigieuses, ainsi qu’en paiement

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bd9a603a692913c591

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le juge de la mise en état était saisi d’une demande de désignation d’expert par les concluants, à laquelle ils renonçaient ultérieurement.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a609e43dad81fb8de7c0

T. Judiciaire

17 mai 2024

17 mai 2024

Son conseil a mis en demeure la société Brocante lab de cesser ces ventes par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 mai 2018.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d4b3454b98788c2cb2

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L’élevage intensif des animaux, la consommation excessive d’eau et la production de déchets sont autant de facteurs qui contribuent à la dégradation de notre planète.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6584912ce41137cbf9fc8411

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Remoran OY avait imité son manuel d’instructions afférent, la société Watt and Sea a, par courrier recommandé avec accusé de réception du 7 mai 2020, mis en demeure la société Remoran OY de notamment cesser

Source officielle

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