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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
678acf4c5289c7662ca32597
14 janvier 2025
EST à les faire réaliser pour le compte de qui il appartiendra et à ses frais avancés, sur le constat dressé par l'Expert que ces travaux n'entravent pas le déroulement des opérations d'expertise ;
Référés civils
65ba9c2259e460cd1e407cb5
30 janvier 2024
» ;l'EURL IDEALES OUVERTURES, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux n° 4 « Menuiseries extérieures » ;la SARL ROSSI FRERES, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux n° 5 « Escalier
Serv. contentieux social
659ee91d6976f1c644e46d0b
9 janvier 2024
pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement de travail ne préservant pas la sécurité du travailleur et de mise à disposition du travailleur d'équipement de travail sans vérification de sa conformité
5ème Référés
69cd72b2cdc6046d47c8008c
1 avril 2026
Mme [A] expose que les travaux se sont achevés à la fin de l’année 2024, bien que les travaux n’aient pas été entièrement réalisés et en dépit des désordres constatés.
7ème chambre 1ère section
6706c99cf1d01e3c86f085e5
8 octobre 2024
PUBLICS ET INDUSTRIELS sera garantie de 100% de la condamnation prévue à l’article 1er par les sociétés EGIS ROUTE-SCETAUROUTE et RAZEL-BEC article 6 : la société SETEC TRAVAUX PUBLIS ET INDUSTRIELS
Référés expertises
68092d39fa1497b96f2cfcf0
1 avril 2025
VATP VOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE S.A.
1ère chambre - Référés
677edcedb01eea4cf01a6d38
8 janvier 2025
- N° RG 24/00973 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWYR Date : 08 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00973 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWYR N° de minute : 25/0009 Formule Exécutoire délivrée le :
6865763472b7e1b6bf1d5e07
1 juillet 2025
Sur l’exécution provisoire En vertu des dispositions des articles 488-1 et 514 du code de procédure civile, l’exécution provisoire sera de droit.
Chambre référés
68e0179774e929a9d8fa6a6a
3 octobre 2025
TRAVAUX PUBLICS DE BRETAGNE - la SAS BST - BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE - l’EURL (devenue SASU) [W] [V] - la SARL [U] [B] ARCHITECTE - l’EURL [K] [S] - la SA AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la
695d622275782d5f06003d09
6 janvier 2026
DE L'EST LYONNAIS (SORETEL), qui s'est vu confier le lot de travaux « terrassement » ; la SAS SGC TRAVAUX SPECIAUX, qui s'est vu confier le lot de travaux « blindage » ; la SAS FONTANEL, qui s'est vu
CTX PROTECTION SOCIALE
686c0ee2dd7001754d61b4cb
7 juillet 2025
Celle-ci peut alors figurer soit dans le contrat de travail ou un avenant au contrat de travail, soit faire l'objet d'une procédure mise en oeuvre par l'employeur consistant à informer chaque salarié individuellement
6ème chambre 2ème section
68e0154674e929a9d8fa35cc
- travaux d’urgence en cours d’expertise : au cours des opérations des interventions portant sur la réparation du té cassé et de vannes ont été nécessaires outres l’achat de bouchons en PVC pressions
Chambre des référés
68682d204965b5d9df31edaa
4 juillet 2025
Il sera en conséquence fait droit à sa demande visant à voir déclarer commune et exécutoire à la Commune de [Localité 14], la Métropole de [Localité 14] Côte d’Azur et l’Etablissement public EAU D’AZUR
Référés
696579e0cdc6046d47133ec6
9 janvier 2026
Il décidera aussi, saisi sur incident et après note spéciale de l’expert, de l’exécution de travaux urgents, au besoin pour le compte de qui il appartiendra.
3e ch. REFERES PAF
6966c420cdc6046d47308acf
13 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Juge des Référés, statuant publiquement après débats publics, par décision réputée contradictoire rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe : ORDONNONS une expertise
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6780205f9c3ba90f51dc253a
sécurité des travailleurs, et permettant également l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques.
6ème chambre 1ère section
67f6bbd6a9d5adc26061f382
8 avril 2025
* S'agissant de la phase 3, correspondant à la direction des travaux et l'assistance aux opération de réception, la SARL PLUGIN STUDIO indique que sa mission a été interrompue à 90% de l'exécution du
678fefd451b02779572a1465
Sur l’exécution provisoire En vertu de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue
REFERES
69d54d7ecdc6046d476fe275
Le démarrage des travaux est prévu en août 2026.
POLE CIVIL - Fil 7
68def0456af9fd1f809776b5
2 octobre 2025
Il décidera aussi, saisi sur incident et après note spéciale de l'expert, de l'exécution de travaux urgents, au besoin pour le compte de qui il appartiendra ; Autorisons l'expert, en vertu de l'article
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