Concernant la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, [W] [K] fait valoir : - que la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER avait manqué à son obligation contractuelle de garantir une exploitation de la résidence conforme à

Concernant la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, la SARL ALM INVEST fait valoir : - que la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER avait manqué à son obligation contractuelle de garantir une exploitation de la résidence

Concernant la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, [O] [B] fait valoir : - que la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER avait manqué à son obligation contractuelle de garantir une exploitation de la résidence conforme à

Concernant la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, [P] [M] fait valoir : - que la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER avait manqué à son obligation contractuelle de garantir une exploitation de la résidence conforme à

Concernant la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, [Y] [X] fait valoir : - que la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER avait manqué à son obligation contractuelle de garantir une exploitation de la résidence conforme à

Au fond, la SAS CLINIQUE DE [7] conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS REPOS BEAU SITE n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS REPOS BEAU SITE de ne pas

Concernant la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, [W] [D] fait valoir : - que la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER avait manqué à son obligation contractuelle de garantir une exploitation de la résidence conforme à

Concernant la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, [A] [C] fait valoir : - que la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER avait manqué à son obligation contractuelle de garantir une exploitation de la résidence conforme à

Au fond, la SAS CLINIQUE DE [9] conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS REPOS [5] n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS REPOS [5] de ne pas avoir informé

Concernant la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, [S] [B] fait valoir : - que la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER avait manqué à son obligation contractuelle de garantir une exploitation de la résidence conforme à

Suivant exploit de commissaire de justice en date du 14 janvier 2026, la SA IN’LI a fait assigner Monsieur [K] [N] et Monsieur [A] [I] devant le juge des contentieux de la protection siégeant au sein du

Au fond, la SAS CLINIQUE DE [7] conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS REPOS [4] n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS REPOS [4] de ne pas avoir informé

Par exploit du 27 décembre 2018, la SARL LCE, venant aux droits de la SARL SGH IFL, a fait délivrer à la SCI DU LAC un congé avec offre de renouvellement à compter du 1er janvier 2019.

Des loyers étant demeurés impayés, Emmaüs Habitat a fait signifier à M.

Au fond, la SAS CLINIQUE DE [8] conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS REPOS [4] n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS REPOS [4] de ne pas avoir informé

Au fond, la SAS CLINIQUE DE [8] conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS [11] n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS [11] de ne pas avoir informé les bailleurs

Au fond, la SAS CLINIQUE DE [8] conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS REPOS [5] n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS REPOS [5] de ne pas avoir informé

Au fond, la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS REPOS BEAU SITE n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS REPOS BEAU SITE

Au fond, la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS REPOS BEAU SITE n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS REPOS BEAU SITE

Au fond, la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS REPOS [4] n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS REPOS [4] de ne pas