1985 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie-Anne BUSSIERES de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES AVOCAT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDEUR : Monsieur [Z

l’indemniser des préjudices consécutifs à l’accident, au visa de la loi du 5 juillet 1985 et de l’article R421-13 du code des assurances et au contradictoire de la CPAM des Bouches-du-Rhône en qualité

Par ordonnance du 13 janvier 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Saint-Malo a, au visa des dispositions des articles L 211-3 et L 211-4 du code de l'organisation judiciaire, constaté

ayant été close par ordonnance en date du 13 janvier 2026, l'affaire a été appelée en Chambre du Conseil, le 27 Janvier 2026.

04598 - N° Portalis DB2Y-W-B7B-CBBML Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [N] [E] [M] né le [Date naissance 6] 1973

Portalis DB2Y-W-B7H-CDF3A Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [G] [W] [K] [C] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1984

, de concentrés plaquettaires entre le 12 et le 13 avril 1986, et d'immunoglobines entre le 7 octobre et le 19 novembre 1986, en provenance du centre de transfusion sanguine (ci-après CRTS) de [Localité

Après les débats, l’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

Depuis le 17 février 1985, M. [T] [W] a exercé la profession de chauffeur routier poids lourds.

La clôture de l’instruction a été ordonnée le 13 février 2024, et l’affaire fixée pour être plaidée à l’audience du 11 juillet 2024. 2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2025 N° RG 24/01295 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLAK Code NAC : 54G AFFAIRE : [F] [C] veuve [T], [I] [P] [C] veuve [Z], [M] [H], [L

Janvier 2026 Jugement prononcé par mise à disposition des parties au greffe le 13 Janvier 2026 Le 1er novembre 2020, Mesdames [I] [C] [L] et [O] [X], infirmières libérales, ont signé un contrat

Janvier 2026 Le 13 Janvier 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie FOUET, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice,

SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02621 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753BX Le 06 janvier 2026 AB/CB DEMANDERESSES Mme [L] [A] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] Mme

[Localité 10] - KOSOVO demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Laure MATRAY, avocat au barreau de LYON, et Maître Anne VENNETIER, avocat au barreau de NANTES Monsieur [R] [D] né le 19 février 1985

N° RG 23/03341 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MXP PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H], [M], [D] [P] épouse [Y] née le 08 Novembre 1980 à [Localité 3] (13) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Benjamin

de ROANNE, substituée par Me Adrien MATHEVET,avocat au barreau de Roanne, Monsieur [Z] [V] né le 27 Novembre 1981 à [Localité 13] (69) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître

Elle n’a pas notifié au tribunal le montant des débours définitifs exposés du chef de l’accident, ainsi que l’y autorise pourtant expressément l’article 15 du décret du 06 janvier 1986.

Elle explique que le 13 novembre 2015, elle s’est rendue sur les lieux du restaurant après avoir été appelée par ses collègues de travail.

Par conclusions récapitulatives signifiées par la voie électronique le 30 janvier 2025, M.