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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6945e2a275782d5f06d60209
8 juillet 2025
Le [1] est une association s'inscrivant dans la lutte contres les exclusions et qui met en œuvre des actions au profit de personnes et de familles en situation de grande précarité.
Chambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908aed
14 janvier 2025
[L] ne rapporte pas la preuve de ce qu'il avance, et conteste l'exception de bonne foi alléguée par ce dernier.
3ème chambre 3ème section
65c3da09c432ce7d11a7043a
31 janvier 2024
[Y] est seconde - ayant écrit à distance les textes des chansons à la demande de M.
GNAL SEC SOC : URSSAF
Me Marion GUERTAULT avocat plaidant au barreau de Parisc/DEFENDERESSE
68ff2f9d7e08341cb497b4b3
9 octobre 2025
La société [11], venant aux droits de la société [10], société de droit portugais, a comparu représentée par son conseil lequel a développé ses conclusions écrites aux termes desquelles il est sollicité
679aa2cde9a46d1f5a769513
9 janvier 2025
MOTIVATION SUR LA RECEVABILITE DU RECOURS Le recours de Madame [N] est recevable, ce point étant autant établi que non contesté.
1ère Chambre
69dff0ffcdc6046d475f3cd0
7 avril 2026
Elle ajoute que l’expert judiciaire n’a jamais relevé qu’elle ne tiendrait pas de registre de sécurité et que les demandeurs ne sauraient renverser la charge de la preuve à ce titre.
5ème CHAMBRE CIVILE
67f414094e0040aa3735c42b
3 avril 2025
Ce devis n’est pas versé aux débats mais son existence n’est pas contestée. Les réparations n’ont pas été effectuées.
6ème CHAMBRE CIVILE
69cd61c7cdc6046d47c68e07
1 avril 2026
La compagnie AXA ne conteste pas cette analyse et soutient également que le droit à indemnisation de M.
18° chambre 2ème section
65b16405b9f94e984650d6c0
24 janvier 2024
La société LE NOCTAMBULE conteste tout manquement et conclut au rejet de cette demande.
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