, François LE CLEC’H, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Patricia BRUNON, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant

VI. - Les dispositions du présent article ne concernent pas les contrats de travail.

provisoire du jugement à intervenir ;déclarer le jugement à intervenir opposable à la compagnie d’assurance Allianz IARD dont le siège social est sis 1 cours michelet CS 30051, 92076 Paris la Défense

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Le [Date mariage 1] 1962, Mme [E] [D], née le [Date naissance 5] 1942, a contracté mariage avec M. [R] [O].

Décision du 13 avril 2026 19ème chambre civile N° RG 20/12555 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTMAA EXPOSE DU LITIGE M.

Débats tenus à l’audience du : 02 Juin 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : le 08 Juillet 2025 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2025 ******* EXPOSE DU LITIGE

EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Mme [U] [J] est illustratrice. Elle a pour agent la société Philippe Arnaud Agent.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Nadia BENNICKS-GALDINI #B0775 - Me Christophe CESAR #C2555 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/11991 N° Portalis

dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition et ceux pour lesquels l'exécution du contrat disparu était une condition déterminante du consentement d'une partie.

PRONONCE PUBLIQUEMENT LE : 07 JANVIER 2025 Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Sylvia FERRARI-BLOSCH (1) (2) Me Hélène SOMLAI-JUNG (1) (2) le EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [E] [W] et

[F] [M] Formule exécutoire délivrée le 09/01/2026 à CAF DES LANDES Jugement rendu le neuf janvier deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente

Préjudice extrapatrimonial exceptionnel 10.000,00 € 4.