LOCAMON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé

ULTIMATRON, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 880 734 504, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[F] [G] devant la première chambre civile du tribunal judiciaire de Mulhouse aux fins d’obtenir leur condamnation solidaire au paiement de diverses sommes relatives au prêt.

, Prononcer la résiliation du bail verbal consenti le 1er août 2023 ayant pris effet le même jour par M.

auprès de la société civile immobilière SCGVP, au prix de 130 000 euros.

Aucun enfant n’est issu de cette relation.

Toutefois, le jugement du juge aux affaires familiales prévoit la prise en charge par M.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 23 janvier 2012, Seine-[Localité 6] Habitat anciennement dénommé Office Public de l’habitat Seine-[Localité 6] a donné à bail à Mme [D] [G] un

au prix de 17 000 000 euros, frais d’agence inclus.

l’audience d’incidents du 03 Février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2026; Grosse délivrée le : à : Me Hélène BOURDELOIS - 0279 Me Isabelle DURAND - 0076 EXPOSE DU LITIGE

Madame [K] [J] a pris possession du véhicule le 10 janvier 2025 et elle a constaté des dysfonctionnements du Virtual Cockpit et du système Full Link/ Apple car play, du voyant relatif au niveau d'huile

Cette prise de possession doit s’accompagner d’autres éléments tels que le paiement du prix, cette dernière circonstance étant importante, mais également insuffisante à elle seule.

Par conséquent, il convient de déclarer irrecevables les seules demandes en paiement relatives à la délégation de paiement du 2 mars 2016. 2.

Les parties au bail ont, par acte sous seing privé en date du 24 avril 2014, annulant et remplaçant le bail du 18 août 2011, modifié plusieurs clauses dudit bail commercial.

Par acte sous seing privé du 15 septembre 2022, la SA d'HLM BATIGERE GRAND EST a donné à bail à M.

La décision relative aux mesures imposées a été notifiée à Mme [Y] [E] par courrier recommandé avec avis de réception reçu le 13 septembre 2025.

du prix et l'envoi de plusieurs mises en demeure.

BG & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Z] [C] (ès qualité d’administrateur judiciaire de la société LIV MED’S) [Adresse 5] [Localité 1] La Société SCP BTSG, prise en la personne de Maître [O]

Le 29 juillet 2019, l'association a établi une déclaration d'accident du travail relative à l'accident de Monsieur [A] survenu le 25 juillet 2019.

Par acte sous seing privé en date du 14 octobre 2024, GIRONDE HABITAT a donné à bail à Mme [L] [M] un bien à usage d’habitation situé [Adresse 6] à [Localité 5], moyennant le paiement d’un loyer mensuel