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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4
67c75e330c6b8b177da18c2c
8 janvier 2025
comparante, non représentée COPIES DÉLIVRÉES LE 1 copie exécutoire à ; - Maître Serge DREVET 1 copie dossier Suivant offre préalable acceptée le 04 mai 2022, la SA CAISSE D'EPARGNE DAZUR
67c75e390c6b8b177da18cbd
comparante, non représentée COPIES DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ; - Maître Mélanie LAUER 1 copie dossier Suivant offre préalable acceptée le 12 février 2020, la SAS SOGEFINANCEMENT
67c75e3b0c6b8b177da18cf9
comparante, non représentée COPIES DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ; - Maître Clément AUDRAN 1 copie dossier Suivant offre préalable acceptée le 06 mars 2015 , la SAS SOGEFINANCEMENT
67c75e690c6b8b177da18da0
comparante, non représentée COPIES DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ; - Maître Serge DREVET 1 copie dossier Suivant offre préalable acceptée le 29 septembre 2022, la SA BNP PARIBAS PERSONAL
Chambre 3 cab 03 D
67ed7ecdda9e15c5131fadfe
1 avril 2025
Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur.
1ère Chambre civile
S.A.S. TOMMASINI CONSTRUCTION La SAS TOMMASINIc/S.C
68ee9baf22996ce544825fb4
7 octobre 2025
[B] au 03 21 47 41 25 -Prix ferme et non révisable pour son montant H.T.
Chambre 28 / Proxi fond
66db4323f06e1567cdd9f346
29 avril 2024
commerçant entraînera la déchéance du terme, celle-ci ne peut sauf disposition expresse et non équivoque, être déclarée acquise au créancier sans la délivrance d’une mise en demeure restée sans effet,
8ème chambre
686ec5cd72b5e5e648cb9ffe
7 juillet 2025
La SCPI [T] [J] soutient ensuite que la Société Générale a émis un refus non équivoque d’être liée dans les mêmes termes que l’offre de sa bailleresse.
TPX RAM JCP FOND
6786bd85df5b5c7d10ca68a2
14 janvier 2025
[W] [C] [Adresse 2] [Localité 5] (YVELINES), non comparant EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 31 janvier 2022, la SA COFIDIS a consenti à M.
67c75e340c6b8b177da18c38
Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ou le premier incident de paiement non régularisé.
67c75e370c6b8b177da18c7e
67c75e380c6b8b177da18c99
67c75e3a0c6b8b177da18cdf
67c75e3b0c6b8b177da18cea
67c75e3b0c6b8b177da18cf5
67c75e690c6b8b177da18da5
6887c540e11322f258e1a917
8 juillet 2025
[G] [M] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 4] (94) demeurant [Adresse 3] non comparant EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 11 février 2022, la SA DIAC a consenti à
6887c541e11322f258e1a94b
1 juillet 2025
[I] [S] demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 6 décembre 2022, la SA LCL LE CREDIT LYONNAIS a consenti à M.
6a10a7c8cdc6046d479b75d8
19 mai 2026
JCP FOND
678836dbc21c0e53e7910315
[R] [O], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Selon offre acceptée le 23 juin 2021, Monsieur [R] [O] a souscrit auprès de la SA CA CONSUMER FINANCE un contrat
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