Vu les observations des parties à l’audience du 9 juillet 2024.

,s’expliquer techniquement dans le cadre de ces chefs de mission sur les dires et observations des parties après leur avoir fait part de ses préconclusions,en cas d’urgence reconnue par l’expert, autoriser

l'immeuble dans lequel sont installées les pompes à chaleur litigieuses ; examiner l’installation et le bon fonctionnement des pompes à chaleur au regard des observations des parties; dire s’il existe

Enfin, selon l’article R. 632-1 du code de la consommation, le juge « écarte d'office, après avoir recueilli les observations des parties, l'application d'une clause dont le caractère abusif ressort des

Dans ces conditions, le tribunal ne peut dès lors qu'ordonner la réouverture des débats aux fins de recueillir les observations des parties s'agissant de la détermination de l'employeur effectif de Madame

Aussi, il convient de rouvrir les débats afin de permettre de recueillir les observations des parties sur ce point et leur permettre le cas échéant de procéder à la désignation d'un administrateur ad'hoc

Aussi, il conviendra de rouvrir les débats pour permettre de recueillir les observations des parties sur une éventuelle mesure de rétablissement personnel.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58479 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DZF N° : 5 Assignation du : 06 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes aux parties délivrées le : ORDONNANCE

BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Président Madame Elyda MEY, Juge assisté de Monsieur Louis BAILLY, Greffier, JUGEMENT Décision publique Réputé contradictoire En premier ressort Sans audience et après recueil des observations

énoncés sur les dires et observations des parties qu'il aura accueillis après le dépôt de son pré-rapport ou lors d'une réunion de synthèse et, le cas échéant, compléter ses investigations ; En tout

, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [J] [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats et Michel

Situé à 650 mètres CG n°2 21/10/2020 9304P04 2020P04953 49//C/[Cadastre 17]//3 [Adresse 9] libre 19,95 m² 112 000 € 5614,04 € Observations : Vte part/part.

et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état, Vu les articles 780 à 801 du Code de procédure civile, Vu les articles L 461-1 et R 142-17-2 du Code de la sécurité sociale, Vu les observations

social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; non comparante ni représentée ; Le juge de l’exécution après avoir entendu les parties

Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Caroline ATTAL, assistée lors du prononcé par Mme Muriel BOLARD qui a signé la minute avec le président DEBATS : Par courrier de demandes d'observation

[U] [C] et Mme [T] [Z] épouse [C] ; - répondre à tous dires ou observations des parties ; Fixe dès à présent, après concertation avec le technicien, la réunion de consultation sur les lieux au mercredi

L’affaire a été évoquée et retenue à l’audience du 27 février 2024, date à laquelle les parties ont été convoquées pour être entendues en leurs observations.

Le juge de la mise en état a pris l’initiative de faire re-inscrire l’affaire au rôle afin de recueillir les observations des parties sur la péremption de l’instance.

Le juge de la mise en état a pris l’initiative de faire re-inscrire l’affaire au rôle afin de recueillir les observations des parties sur la péremption de l’instance.

- #P0465 Nous, Président, Après avoir demandé les observations des parties ou leur conseil, Vu notre ordonnance en date du 07 décembre 2023, enregistrée sous le numéro RG 23/57741, Vu l’article 462