Le 2 juillet 2019, la caisse primaire centrale d'assurance maladie (ci-après la CPCAM ou la caisse) des Bouches-du-Rhône a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle sur le

de la vie scolaire, médicale, sportive, culturelle et de loisirs des enfants, * permettre les échanges des enfants avec l'autre parent, dans le respect du cadre et des choix de vie de chacun.

Ce préjudice correspond à la gêne dans tous les actes de la vie courante que rencontre la victime pendant sa maladie traumatique et à la privation temporaire de sa qualité de vie.

Les malformations le plus souvent rencontrées sont des fentes labiales et des malformations cardiovasculaires.