foyer sont inférieures à un plafond déterminé par décret ; 2° Sous réserve d'acquitter une participation financière lorsque leurs ressources ainsi que celles des autres personnes membres du même foyer

Faute pour Madame [Y] [U] d'avoir comparu à l'audience du 13 février 2026, sa situation personnelle et financière n'a pu être actualisée.

Par une nouvelle décision de la METROPOLE de [Localité 7] en date du 06/10/2023 pour le renouvellement à l’aide sociale pour la période du 01/09/2023 au 31/08/2024, la participation mensuelle des obligés

MMA IARD, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 440048882 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit

et Madame [G] de sorte qu’aucun accord sur la chose et sur le prix n’a pu intervenir entre la société ALFAN PARTICIPATIONS et Madame [G] ;En conséquence :DEBOUTER la société ALFAN PARTICIPATIONS de ses

SOCIÉTÉ VAL DE SAONE ETANCHEITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Compagnie

HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE représentée

rangée supplémentaire pour des raisons financières évidentes ; qu’ils ont alors fait confiance au constructeur, - le nouveau PLUi mentionne désormais le terrain en zone inondable, de sorte que les personnes

L’action de cette dernière en constestation de cette résolution a le caractère d’une action personnelle dont le delai de prescription est de cinq années.

A l'audience de rappel du 24 mars 2026, Monsieur [T] [F] [B] n'a ni comparu, ni personne pour lui.

Lorsqu’un accord de participation est intervenu, les juridictions ne peuvent être saisies que par les signataires de cet accord.

Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE La S.A. 3F OCCITANIE, Anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA [Adresse 4], Prise en la personne

[B] [K] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic le Cabinet Patricia et Fabrice Dean - PROXISYNDIC - : - la somme de 2883,39 euros au titre

[M] [I] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic le Cabinet Patricia et Fabrice Dean - PROXISYNDIC - : - la somme de 1347,26 euros au titre

l’article L.3211-2-1 pour tenir compte de l’évolution de l’état de la personne.

Il est fait état du fait que Monsieur a fait l’objet d’une incarcération et qu’il présenterait un danger, dans cet arrêté il n’y a pas la moindre mention de la situation personnelle de Monsieur qui est

barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La société GENERALI IARD Assureur de la société AQUITAINE FACADES (contrat AN 931 188) Société anonye dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne

Il existe donc une occupation de 2 personnes dans le logement , mais de 3 personnes depuis une date indéterminée, et de 4 personnes ponctuellement, la présence de M.

Monsieur [S] [U] et Madame [D] [U] ont comparu en personne.

Il souligne les allégations infondées de mis en cause personnelle de M. [Y] par M.