10], elle-même prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Chantal DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334, Me Sophie BODDAERT

retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste du Tribunal Judiciaire de LYON.

dans le cadre de son rapport, -condamner in solidum la SARL MGP prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la Société AXA FRANCE, ainsi que la Société BPCE IARD, es qualité d'assureurs de la

personne susceptible d'agir dans son intérêt dès lors qu'une telle personne est identifiée, dans le respect de la volonté du patient et du secret médical.

personne susceptible d'agir dans son intérêt dès lors qu'une telle personne est identifiée, dans le respect de la volonté du patient et du secret médical.

SE CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 7], inscrit au RCS de [Localité 7] sous le numéro 490 054 889, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

L’article L743-4 du CESEDA dispose que : « Le magistrat du siège du tribunal judiciaire statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures suivant l'expiration du délai fixé au premier alinéa de l'article

Un procès-verbal de constat d'accident a été dressé par un agent de police judiciaire.

[K] [I] exerçant sous l’enseigne ASTUCES BATIMENT, bien que régulièrement assignée à personne, n’a pas constitué avocat.

ou à une unité de gendarmerie l'original de son passeport, il ne justifie pas disposer de garanties de représentation effectives pour pouvoir bénéficier d'une assignation à résidence ordonnée par le juge

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 20 mai 2026.

personne susceptible d'agir dans son intérêt dès lors qu'une telle personne est identifiée, dans le respect de la volonté du patient et du secret médical.

établissement français, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 414 108 001 dont le siège social est [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jérôme

personne susceptible d'agir dans son intérêt dès lors qu'une telle personne est identifiée, dans le respect de la volonté du patient et du secret médical.

toute personne dans les lieux, et ce sous l'assistance du commissaire de police et de la force publique s'il y a lieu, pourra immédiatement intervenir après commandement d'avoir à quitter les lieux ;supprimer

personne susceptible d'agir dans son intérêt dès lors qu'une telle personne est identifiée, dans le respect de la volonté du patient et du secret médical.

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 16 avril 2025.

L'article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent

, garant des libertés individuelles, d’exercer utilement son contrôle; La préfecture du Rhône sollicite une première prolongation de la rétention de l’intéressé afin d’organiser son éloignement vers l

CASSARD-ENJOURBAULT, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 389 536 558, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée