: Président de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Michel - Louis COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocats au barreau d’ORLEANS Madame [Q] [I] née le 23 Mars 1963

le 23 mars 2025 était en réalité un devis - son consentement a été surpris par le vendeur - la présentation de l’état du véhicule était trompeuse, avec une manoeuvre dolosive tenant au fait que Monsieur

bord externe main et poignet D faces dorsale et face ant = paume sur 6 à 7 cm face dorsl et ANT vers poignet (…) ».

La SAS Vigasphalt, citée à étude, [O] la SELARL [C] [T] [O] [X] [F] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS Vigasphalt, citée à personne, n'ont pas constitué avocat ; le présent jugement sera réputé

Par deux actes de commissaire de justice du 28 mars 2025, le bailleur a signifié au preneur congé avec refus de renouvellement et offre de paiement d'une indemnité d'éviction, pour les deux baux du 29

L’ordonnance de clôture a été rendue le 10 février 2026 et l’affaire, fixée à l’audience du 17 mars 2026, a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

exécution aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu

exécution aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu

Monsieur [N] [S], cité par dépôt à l’étude du commissaire de justice ayant instrumenté, n’a pas constitué avocat.

dossier délivrés à : Maître [L] [F] de la SCP [V] [Z] [F] Copie certifiée conforme délivrée à : Monsieur [R] [O] Le JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Jugement rendu par décision réputée contradictoire

Se plaignant de diverses non conformités, par exploits de commissaire de justice délivrés respectivement : à personne présente au siège le 4 août 2023, à personne présente au siège le 7 août 2023, à étude

Se plaignant de diverses non conformités, par exploits de commissaire de justice délivrés respectivement : à personne présente au siège le 4 août 2023, à personne présente au siège le 7 août 2023, à étude

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par exploits de Commissaire de justice en date des 24 mars et 7 avril 2026, Madame [I] [N] a fait citer à comparaître la Polyclinique [E], le docteur [R] [W] et la

jugement a été signé par Baptiste BONNEMORT juge et par Anne Marie PIERRE, Greffière présente lors du prononcé

Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Mai 2026 MINUTE N° N° RG 23/02496 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAX7 Affaire : S.E.L.A.R.L.

Régulièrement cité par acte de commissaire de justice du 18 mars 2025 signifié à étude, Monsieur [P] [C] comparaît à l’audience et sollicite des délais de paiement avec suspension des effets de la clause

aux V et VI du présent article.

Camille BLANCHARD substituant Maître Sophie SCHWEITZER, avocats au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 281 DEFENDERESSES : S.A.S.

Se plaignant de diverses non conformités, par exploits de commissaire de justice délivrés respectivement : à personne présente au siège le 4 août 2023, à personne présente au siège le 7 août 2023, à étude

a, le 24 mai 2024, délivré à Mme [Y] [O] un commandement de quitter les lieux portant sur un logement sis [Adresse 3] à [Localité 4].