Le 29 août 2024, le commissaire de justice a dressé un procès-verbal d’état des lieux de sortie.

de difficultés du notaire Maître [D] [O] et le procès-verbal de carence de Mme [P] [I] du 21 juin 2024 Vu l’assignation en liquidation et partage judiciaires du 12 août 2024 délivrée par M.

[Y] [J] un procès-verbal de saisie vente en vertu de cet arrêt.

EXPOSE DU LITIGE Le 27 février 2023, le directeur de l’URSSAF Picardie a émis une contrainte, signifiée le 17 mars 2023 (signification selon procès-verbal de recherches infructueuses), à l’encontre de

Un procès-verbal de constat a été dressé par Me [F] [G] le 22 décembre 2023. Une attestation de carence de conciliation a été établie le 8 décembre 2025. Par actes des 2 et 3 février 2026, M.

Un procès-verbal de commissaire de justice était établi le 11 mars 2025. Par acte de Commissaire de Justice en date du 14 janvier 2026, M.

mesure d’isolement reçue au greffe le 17 mai 2026 à 17H17 ; Vu l’avis adressé au Procureur de la République le18 mai 2026, conformément à l’article R3211-36 du code de la santé publique ; Vu le procès-verbal

Le 11 mai 2023, le Centre national de soins à l’étranger informait Madame [Y] [W] et Monsieur [T] [Z] de son refus de délivrer une autorisation préalable de prise en charge d’une procédure de procréation

A Bande mal positionnée Extérieurs Main courante escalier - proche entrée sur jardin bât. A Absence de bouchon du tube de la main courante Extérieurs Dallage - Nord proche bât.

[S] [Q], autre défendeur au procès (pièces n° 5, 7, 8 et 9 demandeur). M.

Poursuivant l’exécution de cette décision, la SCP RENON-LARUPE-ANDRO-DEMAS-AUBRY a, selon procès-verbal établi le 6 juin 2020, fait procéder à la saisie- attribution, auprès de la banque CREDIT AGRICOLE

Le 05 mars 2003, le notaire désigné a dressé un procès-verbal de difficultés.

Par ordonnance du 26 janvier 2026, le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - constaté par procès-verbal l’accord des époux sur le principe de la rupture du mariage, -

* Monsieur [Z] [Y], assigné par procès-verbal de recherches infructueuses dans les conditions prévues à l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat.

En défense, la SAS AUTOS DELL, citée par procès verbal de recherches infructueuses ne comparaît pas. A l’issue des débats, l’affaire est mise en délibéré au 10 avril 2026.

[I] [D] a exposé que : les travaux de dallage n'ont pas fait l'objet d'un procès-verbal de réception ; l'intégralité de la facture a été réglée ; ayant constaté que le dallage fissurait, M.

S’agissant de l’obligation tendant à “reculer à 50 cm de la ligne séparative des propriétés [O] et [A] les plantations qui débordent sur le fonds de ce dernier”, le procès-verbal de constat parcellaire

Or, la seule pièce qu’ils versent à ce titre est le procès-verbal de constat du 5 septembre 2022.