Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de leur droit de se faire assister par un médecin conseil de leur choix ; 2.

défaillant I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes des 15 mai et 1er juillet 2024, Monsieur [F] a fait assigner Monsieur [Y], la SA GMF ASSURANCES et la CPAM de la Gironde devant le juge

Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 11 avril 2024, Madame [C] a fait assigner la SA MAIF devant le juge

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Localité 3] défaillant I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes du 12 octobre 2023, Madame [I] a fait assigner la compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD et la CPAM de la Gironde devant le juge

Sur les dépens En application de l'article 491 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge des référés statue sur les dépens.

Madame Géraldine CHABONAT, Juge, statuant en juge unique. Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

Localité 31] à [C] [K] selon contrat du 27 Février 2018 ; que l’entretien du chauffe-eau de l’appartement était réalisé par la société RIGAUDIER, entreprise placée en redressement judiciaire par le jugement

à : - Mme [G] - Sté [9] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BONNET CHANEL - Me GODEFROY Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT

, Juge, Greffier présent lors des débats : Monsieur David PENICHON.

[B] - SAS [12] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BONNET CHANEL - Me LOCATELLI Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 08

Sur la demande subsidiaire d’expertise Subsidiairement, Monsieur [G] sollicite une expertise pour réexaminer ses taux d’incapacité fonctionnelle et professionnelle.

Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de leur droit de se faire assister par un médecin conseil de leur choix ; 2.

barreau de BORDEAUX CPAM [Adresse 3] [Localité 4] défaillante I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 28 novembre 2025, Madame [F] [W] a fait assigner la SA AXA FRANCE IARD devant le juge

Localité 2] défaillant I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes des 07 et 14 février 2025, Monsieur [K] a fait assigner la compagnie d’assurance GMF et la CPAM de la Gironde devant le juge

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes des 20 et 23 janvier et 17 février 2025, Madame [I], épouse [H], a fait assigner la SA GFA CARAIBES, la MGEN et la CPAM de [Localité 6] devant le juge

BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes des 12 et 14 novembre 2025, Madame [B] [Y] a fait assigner la SA [1] et la CPAM de la Gironde devant le juge

rémunérée, son mode de vie antérieur à l’accident et sa situation actuelle, Convoquer les parties et leur conseil en les informant de leur droit de se faire assister par un médecin conseil de leur choix

rémunérée, son mode de vie antérieur à l'accident et sa situation actuelle, " Convoquer les parties et leur conseil en les informant de leur droit de se faire assister par un médecin conseil de leur choix

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.