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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP- Juge Ctx Protection
69d816e2cdc6046d47b15687
3 avril 2026
63500 SAINT REMY DE CHARGNAT comparante en personne EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous-seing privé en date du 14 décembre 2018, Mme [V] [P] représentée par la société SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE
JLD
67f5726ebbf04ef7857bce6e
8 avril 2025
COMPLÈTE - CONTRÔLE A 6 MOIS - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRESENTANT DE L’ETAT (Article L. 3213-1 du code de la santé publique) Le :08 Avril 2025 Notification par mail: -Le Directeur du Centre
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
697e5ddbcdc6046d47742190
9 janvier 2026
Par ailleurs le 10 octobre 2022 Monsieur [F] [X] a souscrit un prêt de regroupement de crédits n° [XXXXXXXXXX05] d’un montant de 5080,47 € remboursable en 28 mensualités de 200,42 € hors assurance suivant
PPEP Civil
678045a29c3ba90f51dc879b
7 janvier 2025
[D] [X] un crédit personnel – regroupement de crédits d'un montant de 53 619 euros remboursable en 1 mensualité de zéro euro et 143 mensualités de 508,78€, hors assurance, au taux annuel débiteur fixe
1ère chambre
67082a4189f19e8c50fa418c
10 octobre 2024
D’UNE PART ET : Société MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE, non comparante, non représentée, dont le siège social est sis [Adresse 2] S.A.M.C.V.
Serv. contentieux social
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1 juillet 2025
Un compte rendu de consultation du centre antidouleur est daté du 30/08/2023.
Juge Libertés Détention
69602d03cdc6046d47ad818c
8 janvier 2026
tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre
697b4d7dcdc6046d47191edc
MINUTE : 26/00003 ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYY6 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] C/ [M] [J] DELIBERE : par mise à disposition au greffe
PS ctx protection soc 2
6866cb4dd33109fd079acc9f
3 juillet 2025
SUR CE Madame [U], salariée en qualité de responsable marketing du Centre coréen de commerce extérieur Kotra, établissement public créé par la Corée du sud afin d’aider les entreprises coréennes installées
RETENTION ADMINISTRATIVE
67858f9faaacbea0fe6893c1
12 janvier 2025
titre liminaire que Monsieur [F] [D] [V], né le 29 mai 2000, à [Localité 3] (Tunisie) et de nationalité Tunisienne a été placé en rétention administrative le 12 décembre 2024 à 11h00 puis transféré au Centre
Chambre 01
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juin 2016; DIT n’y avoir lieu à débouté l’APST de sa demande sur le fond; CONDAMNE ll’association professionnelle de solidarité du Tourisme à payer à Madame [N] [F] la somme de 1.500€ (mille cinq cents
68e7a4ea033cf481c39a2e44
7 octobre 2025
[N] [Z] [T] a été admis en hospitalisation complète le 28 septembre 2025 au Centre hospitalier de la Chartreuse, selon la procédure de péril imminent.
695eb459cdc6046d478adf44
6 janvier 2026
MINUTE : 26/00002 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYXL AFFAIRE : Etablissement public CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] C/ [L] [R] DELIBERE : par mise
68795d0364dcbd881beccd69
Elle avait été amenée aux urgences du centre hospitalier intercommunal de [Localité 8] après avoir été retrouvée errante sur une aire d'autoroute. Elle tenait des propos incohérents.
Surendettement
677ecfd3b01eea4cf01a3fd6
De son côté Mme [M] [X], comparante en personne, sollicite du juge qu'il lui accorde le bénéfice d'un moratoire de 24 mois afin de lui permettre de retrouver un emploi.
CIVIL TP SAINT DENIS
68dffc9d74e929a9d8f53b6f
3 octobre 2025
- sur la communauté de travail existant au sein du pôle Médico-Social handicap Sur ce pôle sont regroupés un Institut [18]), un Centre d’Action Médico-Social Précoce (CAMSP), un Centre d’Education
C18-POLE SOCIAL
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12 janvier 2026
Elle a un statut d’agent fonctionnaire titulaire au centre intercommunal d’action sociale. Depuis juin 2019, son contrat de travail est de 19 heures hebdomadaire sur 3 jours.
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3 octobre 2024
du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre
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15 octobre 2024
tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre
PCP JCP requêtes
65b2b5bbfd6229a4e58a5d4b
11 janvier 2024
[E] [D] attestant l’avoir par amitié hébergé dans l’appartement qu’il occupe avec deux autres personnes, et n’avoir retrouvé une location que le 16 février 2023.
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