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13 414 résultats pour « reprise des engagements par la societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

6a0cc253cdc6046d473b5c66

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SIBEL ENERGIE immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°522 317 551 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] Société en liquidation judiciaire à l’étude

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82133cdc6046d47b21dab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier recommandé en réponse du 28 octobre 2024, Mme [O] [C] lui a opposé une fin de non-recevoir, lui écrivant : “sur le dernier contrôle technique daté du 17/09/2022, il est bien mentionné que

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6780214f9c3ba90f51dc2732

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé, qu'après avoir vainement mis en demeure la société par acte extrajudiciaire.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0f6ad4cdc6046d477d8a0b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] ne peut être engagée à l’égard de la société Charpente Menuiserie [K].

Source officielle
TJ

Jex

69dd3425cdc6046d471eb9f8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 2 septembre 2025, Madame [F] [W] a fait réaliser une saisie attribution sur les comptes ouverts au nom de Monsieur [Z] dans les livres de la société CIC NORD

Source officielle
TJ

1ère Chambre

GRAND HOTEL DE BOURGOGNEc/S.C

69e277b9cdc6046d479bc262

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle a confié à la société EQUATERRE une mission de bureau d’étude géotechnique et à la société PYRAMID, les travaux de fondations spéciales.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16308b9f94e984650bddc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

a fait l’objet d’une réception tacite sans réserve le 18 août 2014, JUGER que la responsabilité décennale de la société PISCINES AMENAGEMENTS DU SUD est engagée pour les travaux réalisés pour le compte

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96109cdc6046d47cfdfb5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ni la société ni les tiers ne peuvent, pour se soustraire à leurs engagements, se prévaloir d'une irrégularité dans la nomination ou dans la révocation du liquidateur, dès lors que celle-ci a été régulièrement

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d80c11cdc6046d47b07833

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société Climat et [Localité 1] [P] a transmis un premier devis à la suite duquel des négociations ont été engagées entre elle et la SCCV AP [Cadastre 1].

Source officielle
TJ

REFERES

69d58106cdc6046d4773c5e0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la société GEOCENTRE, et ont été réalisés par la société TAE, assurée auprès des MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f58d66bbf04ef7857c2456

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ainsi que la responsabilité décennale de la société MGR, qui a réalisé les travaux et à qui le désordre est donc imputable, sont engagées.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2cccdc6046d473e330a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

réglé par la conclusion d’un protocole et l’exécution de travaux de reprise; - or, les désordres résultant de ces travaux de reprise n’ont été portés à sa connaissance, et de la société RPM TP, que le

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6706c4d7f1d01e3c86ef678c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le rapport amiable du 20 octobre 2023 du Cabinet d’expertise Assistance Expertise Bâtiment indique que dans le cadre des reprises effectuées, la société a simplement poncé légèrement la bosse (localisée

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0154d74e929a9d8fa3de1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BETON EXPERT et son assureur MIC INSURANCE COMPANY a verser à Monsieur [K] et Madame [H] la somme de 48.409,66 euros à parfaire pour financer les réfections à engager; CONDAMNER in solidum les sociétés

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc291cdc6046d473b61a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société [Localité 1] a pris attache avec Monsieur [U], lui proposant l'intervention de Me [J] [K] de l'étude [S], huissier de justice à [Localité 2], afin que soit réalisé un PV de constat contradictoire

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a0e17ebcdc6046d475b6d9a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’expert judiciaire, pour sa part, a estimé le 20 février 2023 que des travaux restaient à réaliser dans l’appartement de M. [C] [I], et a validé le devis obtenu auprès de la société Sobat TB.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a189c9bcdc6046d47488ecd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Groupe Alard SAS, cette société n'étant pas la locataire de la parcelle des consorts [X] -constater la nullité du congé et l'inopposabilité dudit congé du 2 mars 2021 à la société [I] SAS, locataire,

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a109a1bcdc6046d479a709e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

à la commune d'[Localité 5] la cession réalisée entre la société La Marée d'[Localité 3] et la société [Localité 3] Pêche ; - dire irrecevable la demande de requalification de la cession de droit au bail

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f084cdc6046d4706393b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’expert évalue (rapport d’expertise p. 7) le montant des travaux de reprise à la somme de 15 788,47 euros HT sur la base du devis de la société FERMETURE PROTECTION du 4 décembre 2021 d’un montant de

Source officielle
TJ

Référés

6866e054d33109fd079b48e9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TOUAT MENUISERIE Société en redressement judiciaire dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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