serrurier, du logement qu’il occupe illicitement aux [Adresse 2], -ordonner, à défaut d’enlèvement volontaire, la séquestration de tous les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux occupés dans tel garde-meubles

paiement, - ordonner que les sommes dues ainsi reportées porteront uniquement intérêt aux taux contractuels retenus par les décisions du tribunal et de la cour d'appel, - ordonner que chaque partie garde

et d’un serrurier, sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard, le juge des référés se réservant le droit de liquider l’astreinte - le transport des meubles garnissant les lieux loués dans un garde-meubles

Conseils ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, si besoin avec le concours de la force publique et d’un serrurier, - le transport des meubles garnissant les lieux loués dans un garde-meubles

chef des lieux loués, si besoin avec le concours de la force publique et d’un serrurier, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, - le transport des meubles garnissant les lieux loués dans un garde-meubles

En l'espèce, force est de constater que l'intéressé, lors de son audition en date du 4 janvier 2025 réalisée lors de son placement en garde à vue, a indiqué qu'il avait l'hépatite C, qu'il se soignait,

Elle intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé.

Monsieur [J] fait valoir que ses filles [I] et [X] sont restées en garde alternée jusqu’au 31 août 2023, en précisant que les enfants ont passé le mois de juillet chez lui et le mois d’août chez la mère

divorce pour faute aux torts exclusifs de l'épouse entre : Monsieur [S] [Z], né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 15], Rhône) et Madame [D] [G], née le [Date naissance 3] 1075 à [Localité 21] (Gard

celle de tous occupants de son chef des locaux donnés à bail au besoin avec l’assistance du commissaire de police et d’un serrurier, - ordonner la séquestration, soit sur place, soit dans tel local ou garde-meubles

Il précise être séparé et avoir la garde de ses 3 enfants le week end. Il sollicite des délais pour apurer sa dette et propose de verser 150 € en plus de son loyer courant.

le jour de la fête des pères et chez la mère le jour de la fête des mères ; Dit que chaque parent conservera à sa charge les frais courants et quotidiens exposés pour l’enfant durant sa période de garde

compter de l’arrivée au centre de rétention administrative ; Attendu qu’en l’espèce l’intéressé s’est vu notifier son placement en rétention administrative le 1er avril 2025 à 9h40 après la levée de sa garde

Il a été placé en garde-à-vue et à l'issue en rétention administrative. Il est rappelé que Monsieur [B] fait l'objet d'un arrêté portant OQTF en date du 19 décembre 2023.

besoin est, le concours de la force publique et d’un serrurier sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; - l’autorisation de faire séquestrer les objets mobiliers trouvés dans les lieux dans tels garde-meubles

besoin est avec le concours de la force publique, - Autoriser la séquestration des biens et objets mobiliers se trouvant éventuellement dans les lieux lors de l’expulsion, soit sur place, soit dans un garde-meuble

Le demandeur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et péril de Monsieur [T] [L] et Monsieur [V] [G] à défaut de local désigné

l'expulsion de Madame [Z] [Y] ainsi que tout occupant de son chef, avec si nécessaire l'assistance de la force publique et d'un serrurier, - Dire que les meubles et objets mobiliers seront transportés en garde-meubles

En plus de ces forfaits, il convient de prendre en compte les charges au réel sur justificatif, notamment : - Le loyer hors charges forfaitisées; - Les frais de garde et/ou de scolarité de personne à

Elle intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé.