INVITONS l’expert à suivre les prescriptions ci-après : COMPTE-RENDU DE PREMIERE VISITE : Lors de la première visite sur les lieux, l’expert aura pour mission de : Dresser une feuille de présence

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

des référés, juge de l’évidence.

PARIS non comparante et non constituée DÉBATS A l’audience du 20 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Juge

JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

La première phase des travaux a été réalisée.

jugée.

publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe, assistée de Ludivine ASSEM, Greffier.

Sur l’opposabilité de la présente décision Aux termes de l’article 1355 du code de procédure civile, « L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

chambre antérieure sans anomalie de l’œil gauche ; que l’arrêt de travail de Monsieur [W] a régulièrement été prolongé jusqu’au 30 Mars 2024 ; qu’il manifeste de l’anxiété, et du stress en raison du choc

à intervenir en marge de l'acte de mariage des époux ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun d'eux ; - juger que le jugement de divorce prendra effet dans les rapports entre les époux à la

En l’espèce, il ressort effectivement des pièces produites aux débats, avec l'évidence requise devant le juge des référés, que la SAS FRANCOIS BRANCHET est intervenue en qualité de courtier et que la société

PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant, par ordonnance contradictoire, en premier ressort, exécutoire par provision et mise à disposition au greffe, REJETTE la demande des sociétés [P] PNEU SERVICES

Le juge transmet au représentant de l'Etat dans le département l'ordonnance ou le jugement constatant que le logement loué ne satisfait pas aux dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article

PAR CES MOTIFS, La juge des contentieux de la protection, statuant après débats publics, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, PRONONCE la nullité du commandement

SAS IMMOBILIERE [H] C/ [Q] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Guy DRAGON, juge des contentieux de la protection

au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, et de Nathalie BOURGER, Greffier placé Jugement contradictoire en premier ressort Après avoir à l’audience publique du 15 avril 2025, entendu les avocats

Le tribunal après avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

jugée.