Le CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS a, en qualité de maître d’ouvrage, procédé à la construction, en 2010, du Collège JEAN LURCAT à SAINT DENIS (93200), 22 rue d’Alembert.

vestiaire #E0477 DEFENDEUR Monsieur [Z] [Y] 62 rue Dulong 75017 PARIS défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Florence ALLIBERT

5 Rue du SALES 30620 UCHAUD représenté par Maître DUMAS LAIROLLE, avocat au barreau de Nîmes, substitué par Me BRENNER, avocat au barreau de Nîmes COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT

épouse [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 3 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Jessica ALBERT

Localité 8] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Léa AZAÏS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [D] [S] née le 14 Mars 1988 à , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Albert

représentée Société TEYSSIER IMMOBILIER Syndicat des Copropriété LE VACCARES 13 B Quai Général De GAULLE 30300 BEAUCAIRE non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT

C/ [Z] [N] [X] épouse [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier.

27 Décembre 1994 à ARLES (BOUCHES-DU-RHONE) 15 Rue Antonnin 30250 SOMMIERES représentée par la SCP THEIS AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT

RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DES HAUTS-DE-SEINE C/ [U] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT

SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocats au barreau de MEUSE DEFENDEUR : Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] Représenté et Plaidant par Maître Albert

Compagnie d’assurance AXA France IARD, Organisme CPAM de Seine-et-Marne Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Lucile PRIOU-ALIBERT

Me Anne-sophie LIGETI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L022 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Florence ALLIBERT

CA CONSUMER FINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie

L’OUSTAOU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

[J], [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Ophélie BATTUT

DB2Y-W-B7J-CD72K Mme [G] [I] C/ LA [14] ONEY BANK EDF SERVICE CLIENT [24] [16] LA [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : Débiteur(s) Créanciers(s) BDF Me Benoit ALBERT

le prononcé du jugement au 19 Mars 2026, prorogé au 09 Avril 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [L] [S], demeurant 133 Cours Albert

SCI [A] C/ [M], [Q], [L], [E], [N], [U], [D], [J], [F] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Thierry ALDEGUER Me Charles-albert ENNEDAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE