au barreau de NANCY, avocats plaidant, vestiaire : 3 DEFENDERESSES CPAM de MEURTHE ET MOSELLE, organisme de sécurité social de M.

Copie délivrée à la SELARL GN AVOCATS Me Alain ROLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/00702 - N° Portalis DBX2

COCKENPOT, avocat plaidant inscrit au barreau de DOUAI, et par Maître Sophie ECHEGU-SANCHEZ, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS - #E1130 DEFENDERESSES La S.A.

MARIONNAUD LAFAYETTE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Anne GARZON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0124 DEFENDERESSE Madame [W] [X] [Adresse 5] [Localité 7] représentée

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/01524 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3TT N° de MINUTE : 23/02163 DEMANDEUR Monsieur [H] [C] né le 07 Avril 1957 à [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alain

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00978 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJYA DEMANDERESSE : S.A. [11] [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat

1], a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des [Localité 2] une déclaration de maladie professionnelle datée du 25 avril 2024 au titre d'un « canal carpien stade chirurgical main gauche

Agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de son fils mineur [C] [N] né le [Date naissance 2] 2010 à [Localité 9], demeurant à la même adresse Représenté par Maître Alain

par Me Magali NOLLET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [W] [X] épouse [L], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Magali NOLLET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [S] [E] représentée par

POLE SOCIAL N° RG 23/01119 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRYB N° MINUTE 25/00208 JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [G] [R] [W] [S] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Alain

, demeurant 1 coure Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE, représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION DAVID-DAVID-LENHOF-VELER, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, Me David

par la SCP FAYOL & ASSOCIÉS, avocats au barreau de VALENCE, plaidant, Me Céline GABERT, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant Caisse primaire de l’assurance maladie de l’Ardèche ayant son siège 6, Avenue

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0156 ORDONNANCE Par décision publique, rendue en premier ressort, contradictoire susceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du code

l’Hôtel du Département, 21-29 avenue Général de Gaulle - 94054 CRÉTEIL CEDEX, représenté par le Président du conseil départemental domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Guillaume GAUCH

au barreau de PARIS, vestiaire #L0299 DÉFENDERESSES La Compagnie AREAS DOMMAGES [Adresse 10] [Localité 13] Représentée par Maître Lisa HAYERE, de l’AARPI ACLH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, substitué par Me GANASSI COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame DURAND, Vice-président Greffier : Madame RAHARINIRINA Vu

, immatriculé au RCS de CARCASSONNE sous le numéro 271 100 034., dont le siège social est sis 1 place Saint Etienne - 11000 CARCASSONNE Représentée par la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocats

au barreau de LYON, substitué par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B502 DEFENDERESSE : CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES [Adresse

au barreau de PARIS, vestiaire : K0021 Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Maitre Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0021 Monsieur [F], [J] [

[D] [W] (Me Alain CHETRIT) C/ GENERALI (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur