siège social est sis 143 avenue de Verdun - 92130 ISSY LES MOULINEAUX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 18 BIS RUE CHARLES MARTIGNY- 94700 MAISONS - ALFORT représenté par son syndic en exercice la SASU ALTAREA

Autorise Maître [Z] [R] à recouvrer directement ceux des dépens dont elle aurait fait l'avance sans en avoir reçu provision ; Fait à Paris le 10 janvier 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELMarie-Hélène

Il convient de relever que depuis la conclusion du bail, Monsieur [W] ALVAREZ n’a versé que le dépôt de garantie, les loyers d’aout 2022, de septembre 2022 et d’octobre 2022.

vice-présidente, juge des contentieux de la protection, statuant en matière de referé, assistée de Marie-Agnès GAL, Greffier, ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [F], [W] [E] [D], domicilié: chez SAS ALTAREA

Fait à Paris le 24 avril 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELMarie-Hélène PENOT

cette qualité audit siège, non représentée Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 22] non représenté Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 14] représenté par son syndic, la SNC ALTAREA

[Localité 1] DEFENDEUR, * Ayant droit de [EZ] [F] Monsieur [Y] [K], ayant droit de [NM] [GZ] [WW], née le [Date naissance 8] 1956 à [Localité 3] et décédée le [Date décès 2] 2005 à [Localité 4] - MOOREA

Fait à Paris le 10 janvier 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELMarie-Hélène PENOT

DEMANDEUR : Monsieur [P] [S] [Y] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 20] représenté par Me Hélène MOREIRA, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : SOCIETE [37] [Adresse 3] [Localité 12] représentée

L’ASL des TANNEURS est composée de : - la société SGM Athena anciennement dénommée Société des Grands Magasins (SGM), qui a acquis le 15 octobre 2018 de la SNC Altarea Les Tanneurs les volumes n°17, 18

avril 2021, le Tribunal foncier de la Polynésie française a notamment : - déclaré le Tribunal foncier de la Polynésie française incompétent pour connaître de la demande de délivrance par la Commune de Moorea-Maiao

00221 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXB6 MINUTE N° : 2025/431 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [R], domicilié Barranca de Tarango 80 privada 3 casa 7 C.P. 01620 ALVARO

bancaire ouvert en France vers deux comptes bancaires ouverts en Espagne, en vue de financer « une résidence pour personnes âgées Viña del Rey dans la ville de La Carolina dans la région de la Sierra Morena