JUGEMENT réputé contradictoire, public et en premier ressort mis à disposition au greffe le 21 Décembre 2023 Me Anne-marie QUESNEL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

Par acte sous seing privé en date du 14 novembre 2024, elle a donné à bail ce local à la société DISTINCT ASSURANCES pour une durée de neuf années à compter du 14 novembre 2024 et moyennant un loyer annuel

du 05/02/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) Copies certifiées conformes et copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées le: à: Me Anne-laure

à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année.

paires chez le père et la deuxième moitié les années paires chez la mère, et inversement les années impaires; avec remise de l'enfant à l'autre parent le samedi à 18h ; - pendant les grandes vacances

habituelle de l'enfant au domicile de la mère ; RÉSERVE le droit de visite et d'hébergement du père ; FIXE à 250€ (DEUX CENTS CINQUANTE EUROS) par mois, la pension que doit verser le père, toute l'année

vestiaire : #K0131 DÉFENDEUR Monsieur [U] [N], demeurant Installé dans un local situé en contrebas de la [Adresse 8] [Localité 2] [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

RENDU LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [J] [R] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 14] [Adresse 3], [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Anne-laure

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/1515 du 20/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Montluçon) Non comparante, représentée par Me Celia DEBORD, substituée par Me Anne

Dès lors, la requérante apparaît bien fondée à solliciter une amende par année civile concernée par un tel dépassement, et ainsi, en l'espèce, pour les années 2021 et 2022.

est ;fixé la pension alimentaire mensuelle au titre du devoir de secours dû par Monsieur [N] [L] à Madame [J] [X] à la somme de 4 000 euros, et en tant que de besoin, l’a condamné le débiteur à la payer

COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Anne-cécile NOEL 1 Grosse délivrée à [G] [N] (LRAR

*constater la résiliation de plein droit du bail, et en conséquence, voir ordonner l'expulsion de Monsieur [F] [C] et Madame[J] [I] épouse [C] ainsi que celle de tout occupant de leur chef, et si besoin

Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

: le 1er et 3ème quart les années paires et le 2ème et 4ème quart les années impaires ; DIT que les passages de bras s’effectueront au stade de [Localité 4], tant que perdure l’interdiction pour M.

par Maître Fanny CHARPENTIER de la SELEURL FANNY CHARPENTIER, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 92 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire

provisoire, de : • constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail, • ordonner l'expulsion immédiate du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, au besoin

paires et seconde moitié les années impaires), le 25 décembre étant rattaché à la première moitié et le 1er janvier à la deuxième moitié.