Ce document émanant de la seule banque n’étaye donc pas la clause type de l’offre de prêt.

La décision de recevabilité a été notifiée à la banque CA CONSUMER FINANCE, enseigne CREDIT LIFT, le 27 juin 2025.

En l'espèce aucune fins de non-recevoir visée à l'article 122 du code de procédure civile n'ayant été soulevée, la SA BANQUE CIC EST sera déclarée recevable en ses demandes.

Il convient donc de constater le désistement d’instance de la société Lyonnaise de banque et de le déclarer parfait.

LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée M.

électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 SA COFIDIS C/ Monsieur [X], [A] [O] Monsieur [K], [H], [P] [C] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL AL-TITUDE - SCP BABOUT

Elle ajoute qu'à la suite de la demande de la Banque, elle a procédé au paiement et a établi une quittance que la banque a signée.

La SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE doit justifier de l'envoi à M.

[Q] [I] et Mme [K] [R] ont souscrit un prêt auprès de la BANQUE DE SAVOIE pour un montant en capital de 217.275 €.

Par acte de commissaire de justice en date du 26 juin 2025, la BANQUE POSTALE FINANCEMENT, aux droits de laquelle intervient la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a fait assigner M.

La société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE maintient ses prétentions initiales. Elle ne formule aucune observation et dépose son dossier en l’état.

Ladite ordonnance valant convocation a été régulièrement notifié par le greffe à la SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE ainsi qu’à Monsieur [H] [M].

La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, en sa qualité de caution, a procédé au règlement de la somme de 66.093,28 euros le 9 juillet 2025 à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.

La créance de la banque a été déclarée entre les mains du liquidateur.

En l'espèce, la SA BANQUE DE POLYNÉSIE sollicite la condamnation de M.

La SA CREDIT LOGEMENT a payé à la banque BNP PARIBAS la somme totale de 53.998,38 euros, selon quittances subrogatives en date du 22 avril 2024 et 5 mars 2025.

de Laura JOBERT, Greffier Décision du 21 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/10114 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHMU EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 4 mai 2023, la société CARREFOUR BANQUE

Condamner in solidum la SA PATRIMOINE CONSEIL, la SA GENERALI VIE, la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE-ALPES en tous les dépens de la présente instance.

Par courrier recommandé en date du 20 juin 2023, la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a notifié à Monsieur [P] [I] l’interruption de l’autorisation du découvert.

La BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, devenue CNP ASSURANCES IARD a refusé de prendre en charge le sinistre au motif que les désordres seraient la conséquence des travaux d’injection réalisés en 2015.