DEFENDERESSES ALLIANZ IARD,dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Caroline BOZEC, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES

S’agissant de la salle de bains, les éléments suivants sont relevés : - Baignoire : l’état des lieux d’entrée mentionne qu’elle est en état moyen et « rayée dans le fond » et « sans bouchon » et l’état

JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06689 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47SN AFFAIRE : Mme [P] [L] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD(l’ASSOCIATION [G]/[M]) et LA CPAM DES BOUCHES

CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11279 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D7G AFFAIRE : Mme [O] [P] (Me Michaël DRAHI); C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY); Organisme CPAM DES BOUCHES

LEVANO JET LOC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] défaillante La CPAM DES BOUCHES DU RHONE prise en la personne de son représentant

cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Maître Saïda BOUDHANE

[Adresse 1] (Maître [D] [E]), Monsieur [I] [B], LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (Maître Etienne ABEILLE), Monsieur [J] [B] (Maître Ange TOSCANO) DÉBATS

(ci-après CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE) devant le tribunal judiciaire de Tarascon aux fins de liquidation de son préjudice corporel.

[Localité 2] JUGEMENT N°26/01504 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 21/01565 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y34E AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [A] [W] née le 10 Février 1993 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

sis [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me François-Xavier GOMBERT, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES

- Souffrances endurées (QD) : 2/7 Par actes de commissaire de justice en date des 9 et 12 février 2024, [G] [O] a fait citer ACTE IARD afin d'obtenir réparation de son préjudice et la CPAM des Bouches

audit siège en cette qualité représentée par Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, substitué à l’audience par Me Benjamin LAVAL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES

le fondement des articles 544 du code civil et 835 du code de procédure civile, afin de le condamner à procéder à l’enlèvement et au démontage de l’ouvrage fixé sur le mur lui appartenant et à faire boucher

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laura PETITET, substitué à l’audience par Me Alexandra BEAUX, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE CPAM BOUCHES

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00143 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN5Y DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE

POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00538 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDZY DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06930

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE ; Me Denis WOMASSOM TCHUANGOU Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [B] Madame [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP