Dès lors Monsieur [R] alertait la SASU sur la présence de fuites au niveau de la sortie PVC vers la vanne multivoies.

détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 novembre 2023, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [W] [I] [L] [R] né le 22 Mars 1993 à [Localité 6] de nationalité Iranienne assisté de Me Saïd BOUHART

conformément à l’article L.622-22 du Code de commerce, la somme de 23.806 € au passif de la liquidation judiciaire de la SAS GUENNO Acigné au titre de l’indemnité de préavis ; - condamné solidairement la SASU

suivantes : la SARL [L] [K], en qualité de maître d’œuvre ; la SAS BTP CONSULTANTS, en qualité de bureau de contrôle ; la SAS S.C.O.B., qui s'est vu confier le lot de travaux n° 5 « Gros-œuvre » ; la SASU

pour syndic la SA ALLIADE HABITAT, dont le siège social est, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, représenté par Me Guillaume VANNESPENNE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

son représentant légal domicilié en cette quallité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel DINGUIRARD de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL DINGUIRARD-MARIE SANNOU

Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS [2] était la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER.

La SASU GDP VENDOME IMMOBILIER (numéro RCS 429 982 929) vendeur, 2.

La SASU GDP VENDOME IMMOBILIER (numéro RCS 429 982 929) vendeur, 2.

La SASU GDP VENDOME IMMOBILIER (numéro RCS 429 982 929) vendeur, 2.

La SASU GDP VENDOME IMMOBILIER (numéro RCS 429 982 929) vendeur, 2.

La SASU GDP [Adresse 7] IMMOBILIER (numéro RCS 429 982 929) vendeur, 2.

La SASU GDP VENDOME IMMOBILIER (numéro RCS 429 982 929) vendeur, 2.

[K] [C], ayant succombé, sera condamné aux dépens avec recouvrement direct au profit de la SCP Vanhelder Bouchart et O’Brien. 5.

2026 EXPOSE DU LITIGE Madame [H] [R] est propriétaire d'un appartement situé au 5ème étage de l'immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 6], soumis au statut de la copropriété et dont le Syndic est la SASU

détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 novembre 2023, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD

Par actes des 6, 9 et 11 février 2026, la SAS Creaxia a fait assigner en référé la SAS Amadon, la SARL IB2A, la SAS Partedis bois matériaux, la SASU Sic infra 63 et la société SMABTP ès qualités d’assureur