N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXBA Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, [B] [N] Préf28

- la société LBC, qui s'est vue confier le lot n°2 « Installation De Chantier – Demolition – Gros Oeuvre – Vrd».

barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 DÉFENDERESSES : S.A.

TAHITI CONQUEST CHARTER ET FISHING (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00090 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00251 - N° Portalis DB36-W-B7J-DI2S TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE

platerie et d'étanchéité et a constaté l'existence de malfaçons et a suggéré d'interroger de nouveau le géotechnicien pour un avis sur les ouvrages réalisés au regard de ses prescriptions initiales, - le chantier

librement réglé la facture pour la période du 15 décembre 2023 au 31 janvier 2024 et que la facture du 31 janvier 2023 et le devis ne concernent que le nettoyage des communs et non celui de fin de chantier

Il sollicite enfin la réparation de son préjudice de jouissance de la maison qu’il ne peut habiter du fait de l’arrêt du chantier, ainsi que de son préjudice moral en ce qu’il présente un état anxieux

[I] [E], a déclaré un accident du travail, survenu sur un chantier, [Adresse 4] à [Localité 5]. Un certificat médical initial a été établi le jour-même.

JCP Copie exécutoire à : [Z] [I] [X] Copie certifiée conforme à : [U] [G] [T], [L] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR33 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

N° RG 25/00705 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR : S.A.S.U.

Après la fin du chantier et ayant constaté l’absence manifeste d’exécution de la totalité des prestations prévues au contrat, Madame [X] a, après échec d’une tentative de conciliation et par exploit du

électronique le 13 février 2026, la BPCE Iard demande notamment de : à titre principal, - prononcer sa mise hors de cause pour ne pas être l’assureur de la société Lille Renov au jour de l’ouverture du chantier

: GMC JCP Copie exécutoire à : Maître [J] [L] [A] [S] Copie certifiée conforme à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

elle demande : Qu’il soit constaté le désistement de ses demandes à l’égard de la société [8] ;Le rejet des demandes reconventionnelles ;D’ordonner à la société [2] de lui remettre l’attestation de chantier

les raisons développées lors de l’audience, Madame [F] [D] , comparante en personne a sollicité de la juridiction de: -sommer Monsieur [V] à venir constater les erreurs sus nommées et terminer son chantier

La société [T] se prévaut d'une créance de 11.606,36 euros HT au titre du chantier réalisé, augmentée de la TVA en vigueur à la date du règlement.