TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55822 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NFN N° : 2 Assignation du : 21 juillet 2023 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 18/13738 - N° Portalis 352J-W-B7C-COJHX N° MINUTE : Assignation du : 08 octobre 2018

SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVFT Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 37] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01789 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TGI 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/06065 N° Portalis 352J-W-B7E-CSKYW N° MINUTE : Assignation du :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/01360 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRT5T N° MINUTE : Assignation du : 19 décembre 2019

Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me KOZLOWSKI DEFENDERESSE : Société [14] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me David