tribunal de : A titre principal, -REQUALIFIER la convention conclue entre la ville de [Localité 3] et l’association AMARRAGE en contrat de bail professionnel, et à titre subsidiaire en contrat sui generis

JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 23/02043 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU2E DEMANDERESSE : S.A. [11] [Adresse 13] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me GENEVOIS

société AXA FRANCE IARD a commis une faute de nature à engager sa responsabilité à l’égard de la demanderesse, - cette faute est caractérisée par l’allongement des opérations d’indemnisation, qui a généré

[H] en application de l’article L. 452-3 du code de la sécurité sociale ; - condamner la société [1] à rembourser à la société [3] le surcoût des cotisations accidents du travail généré par l’accident

[O] [Z] a exercé une activité non salariée en microentreprise du 31 mai 2021 au 1er mai 2023, sans la déclarer et sans justifier des revenus correspondants, ce qui a généré un trop perçu de 10.347,31 euros

état et le traitement prescrit ; - la décision de la caisse entraîne une perte financière d’environ 2 600 euros, à laquelle s’ajoute une demande de remboursement de 633 euros ; - cette situation a généré

irrecevabilité de l’action de son assuré, se fondant sur l’article 122 du code de procédure civile, l’assureur affirme que Monsieur [J] serait irrecevable à solliciter l’application de la garantie car le fait générateur

2025, Mme [J] [U] demande au tribunal de : « Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu les articles du code de procédure civile, DIRE ET JUGER que Maître [Y] [Q] a commis une faute génératrice

assigner la société Dumez Ile-de-France et la société OGIC, devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé aux fins de : -dire et juger que les nuisances sonores et vibrations générées

ressort et réputé contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signature privée daté du 9 octobre 2020 [en réalité : 9 octobre 2019], Monsieur [Z] [K], domicilié à [Localité 7] (canton de Genève

circulaire au motif que Mme [I] n'acceptait pas la réintégration dans la déclaration de succession de feue [Y] [M] des avoirs figurant sur un autre compte bancaire n°[XXXXXXXXXX01] qui a été ouvert à Genève

clés des locaux auprès d’une personne dénommée [S] [H] et qu’à cette occasion les lieux étaient garnis de nombreux meubles décrits par maître [V] [Z], commissaire de justice associé à Saint-Julien-en-Genevois

N° Portalis DB2H-W-B7C-S4JC DEMANDERESSE La société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître GODEFROY Marc-Antoine, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître GENEVOIS

greffière placée PARTIES : DEMANDEUR AU FOND : DEFENDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [Y] [E] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Lolita HUPRELLE de la SELARL SUI GENERIS

[Localité 3] défaillante EURL PRESTATIONS SERVICES MAINTENANCE exerçant sous l’enseigne PSM, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Franck GENEAUX

Par acte signifié par l'autorité judiciaire de Genève le 27 janvier 2025, les consorts [M] ont fait assigner [Z] [T] devant le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains aux fins de paiement de la clause

La société se réserve le droit de réclamer la restitution des gains obtenus de manière frauduleuse, ainsi que les sommes déposées ayant permis de générer ces gains ».

Elle souligne que la SMA SA ne rapporte pas la preuve de sa mauvaise foi et de la connaissance du fait générateur au moment de la formation du contrat.

’intégralité des travaux réalisés par la société STEEL RENOV dans son appartement, lui reprochant : la fourniture et la pose d’un sol stratifié en remplacement d’un linoléum, ayant eu pour effet de générer

rechercher si les travaux réalisés sur la toiture et sur le mur de façade arrière par le précédent propriétaire, la SCI LEO, et si les travaux d’aménagements intérieurs réalisés depuis pouvaient avoir généré