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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

66b667895b46ad6fd99e2e16

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

NSA - NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS immatriculée au RCS de POITIERS sous le numéro 485 205 769 dont le siège social est sis 6 rue de la Goélette - ZE du Grand Large - 86280 SAINT BENOIT représentée par

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

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68e0157b74e929a9d8fa42b4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE Madame [U] [W] demeurant et domiciliée 37 rue de la Grande Etrave 14530 LUC SUR MER représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT

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TJ

7ème chambre 1ère section

6a188da7cdc6046d474763d1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P304 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Florence ALLIBERT, Juge assistée de Mme Emilie GOGUET

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TJ

7ème chambre 1ère section

695d648575782d5f06006482

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #C0168 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Florence ALLIBERT, Juge assisté de Mme Emilie GOGUET

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0281172da17169ecf9c5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

RHS 50, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pascale FAVIER de la SCP GOBERT ET FAVIER, avocats au barreau de METZ, vestiaire

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TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c62cdf5b5c7d10ca7fcb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PF 80, ou un mortier tout prêt de type PAREXAL, ou équivalent, le mortier sera impérativement au liant 100% chaux aérienne Dès que les joints auront tirés, application soit d'un enduit en 3 couches (gobetis

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TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16317b9f94e984650c2fc

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

clôture en pavés de verre, la démolition et l’évacuation du support maçonné four à pizza, la réalisation d’un mur maçonné en agglomérés, d’une jardinière avec étanchéité par enduit de cuvelage, d’un gobetis

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TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0d5cdc6046d479aee54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PRAVTIKS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0210 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey BABA, greffière à l’audience et de Madame Emilie GOGUET

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TJ

6ème chambre 1ère section

6a15e9c7cdc6046d4705c053

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président Madame Marie PAPART, Vice-président Madame Ariane SEGALEN, Vice-président assistée de Monsieur Louis BAILLY, Greffier, lors de l’audience et de Madame GOGUET

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TJ

8ème chambre 2ème section

69600600cdc6046d47aad6ea

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N° RG 21/07862 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUS5I COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente Julie KHALIL, Vice-Présidente assistés de Emilie GOGUET

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TJ

8ème chambre 2ème section

696006aacdc6046d47aae237

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1464 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente Julie KHALIL, Vice-Présidente assistés de Emilie GOGUET

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8ème chambre 2ème section

697e48c7cdc6046d476f2076

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0727 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente Julie KHALIL, Vice-Présidente assistés de Emilie GOGUET

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TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407aea2f9efae430e89f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

s'est basé sur la documentation technique d'un produit qu'il estime similaire (le katymper piscine) et dont il ressort que l'épaisseur du revêtement est d'environ 8 mm et de 10 mm avec l'épaisseur du gobetis

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