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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

67eed04bb848dd6814c5dc4c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le juge est saisi avant l’expiration de la 168è heure (isolement)/120è heure ( contention) et doit rendre sa décision avant l’expiration de la 192è heure (isolement)/144è heure ( contention).

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed050b848dd6814c5dce5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le juge est saisi avant l’expiration de la 168è heure (isolement)/120è heure ( contention) et doit rendre sa décision avant l’expiration de la 192è heure (isolement)/144è heure ( contention).

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d4cdd062d9f810e0df6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D.

677ecd7cb01eea4cf01a3871

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le juge est saisi avant l’expiration de la 168è heure (isolement)/120è heure (contention) et doit rendre sa décision avant l’expiration de la 192è heure (isolement)/144è heure (contention).

Source officielle
TJ

J.L.D.

677d7bfab032d83cfd3e703b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le juge des libertés et de la détention est saisi avant l’expiration de la 168è heure (isolement)/120è heure (contention) et doit rendre sa décision avant l’expiration de la 192è heure (isolement)/144è

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786b687df5b5c7d10ca52e7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170796d34da2cbdcd9537

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856502aaacbea0fe68064b

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707f6d34da2cbdcd965c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d4fdd062d9f810e0e4a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e00bb2f8a66ca5fb7e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[J] [C] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170766d34da2cbdcd9507

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le juge est saisi avant l’expiration de la 168è heure (isolement)/120è heure (contention) et doit rendre sa décision avant l’expiration de la 192è heure (isolement)/144è heure (contention).

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707b6d34da2cbdcd9559

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le juge est saisi avant l’expiration de la 168è heure (isolement)/120è heure (contention) et doit rendre sa décision avant l’expiration de la 192è heure (isolement)/144è heure (contention).

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856503aaacbea0fe680660

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e30bb2f8a66ca5fbdc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[R] [K]; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

677ecd79b01eea4cf01a379f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G2B - Isolement Madame [U] [C] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed04fb848dd6814c5dcb7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle
TJ

JLD

68e88b403ea43407b9fba458

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b963a9d5adc26061e83c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le juge est saisi avant l’expiration de la 168è heure (isolement)/120è heure ( contention) et doit rendre sa décision avant l’expiration de la 192è heure (isolement)/144è heure ( contention).

Source officielle
TJ

J.L.D.

6776e4761c1d126b19962c87

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Source officielle

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