Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
660ef064fbb79e8fd3d32e8f
4 avril 2024
4 avril 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/01813 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZVX N° MINUTE : 3 Assignation du : 03 Février 2023 JUGEMENT
Source officielleChambre des référés
S.A.S. ZYRCLOc/Association LA VILLARELLE
697d4a51cdc6046d47561686
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les défendeurs font valoir de leur côté que les propos tenus relèvent de la liberté d’expression, qu’ils constituent des jugements de valeur, qu’ils sont dans leur majorité vrais et qu’ils ne peuvent en
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f83c8a1343b8cd61d97
25 avril 2024
25 avril 2024
PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/13403 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHZD N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Novembre 2022 JUGEMENT
Source officielleRéférés civils
6786b684df5b5c7d10ca5284
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La société Groupama a déposé des conclusions par lesquelles elle soutient que le juge des référés est incompétent compte tenu des contestations sérieuses.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
670818ad89f19e8c50f897f3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le juge de la mise en état ou la formation de jugement statuent sur la question de fond et sur la fin de non-recevoir par des dispositions distinctes dans le dispositif de l'ordonnance ou du jugement.
Source officielleChambre 9 cab 09 G
65b94aa85a029d9e20db041b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le juge de la mise en état ou la formation de jugement statuent sur la question de fond et sur la fin de non-recevoir par des dispositions distinctes dans le dispositif de l'ordonnance ou du jugement.
Source officielle3ème chambre 3ème section
668ed17a2980a82f59d99291
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par conclusions notifiées le 4 avril 2024 la société Chanel a saisi le juge de la mise en état d’une demande de sursis à statuer.
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb45d33109fd079acb42
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sur l’inconciliabilité, et non pas seulement l’incompatibilité, des décisions rendues par le tribunal judiciaire de Paris et par le juge espagnol si les actions en contrefaçon étaient jugées séparément
Source officielleRéféré président
68f147fa88dcb0e97e90baa8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
récemment un barbecue ayant occasionné des troubles du voisinage, et les charges importantes s'expliquent par le chauffage électrique compte tenu de la hauteur sous plafond, - les locaux ne sont pas conçus
Source officielle1ère Chambre
69cd7347cdc6046d47c80beb
1 avril 2026
1 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 AVRIL 2026 Dans
Source officielle3ème chambre 3ème section
67ed812cda9e15c5131fb660
2 avril 2025
2 avril 2025
Le juge de la mise en état a ordonné par décision du 11 janvier 2023 une médiation judiciaire qui n'a pas abouti.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
687810abfd93c2d1758064af
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur les dépens Selon l'article 491 du Code de procédure civile, le Juge des référés statue sur les dépens.
Source officielleContentieux Général
678ac2705289c7662ca302bf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le juge unique était assisté de Stéphanie SENECHAL, Greffière lors des débats et de Catherine BUYSE, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65b01284b98137c17478d396
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
69d55fcacdc6046d47711f6d
7 avril 2026
7 avril 2026
, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2026, prorogé au 07 Avril 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
69d98aa0cdc6046d47d313da
7 avril 2026
7 avril 2026
Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile Selon l'article 491 du Code de procédure civile, le Juge des référés statue sur les dépens.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
68717930d395d6ba9f2ab981
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ni l'urgence, ni l'existence d'une contestation sérieuse, ne font obstacle au pouvoir du juge des référés d'ordonner une mesure d'instruction.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
68717934d395d6ba9f2aba1f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la procédure Aux termes de l'article 473 du Code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6876bf32e74401da7f35fe39
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur les dépens Selon l'article 491 du Code de procédure civile, le Juge des référés statue sur les dépens.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6965548ccdc6046d47108a43
8 janvier 2026
8 janvier 2026
en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 03 octobre 2025 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 08 janvier
Source officiellePage 11 sur 25