l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 05 juin 2025 n°25/01031 de YTHIER Alexandra

relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt six jours ; Vu l’ordonnance en date du 07 03 2025 n°25 428 de Alexandra

Localité 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martina BOUCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 266, Me Alexandre

section N° RG : N° RG 23/13952 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MC3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Laurent

BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 S.A.

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01094 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNPJ PRONONCÉE PAR Laurent

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01273 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRS2 PRONONCÉE PAR Laurent

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01244 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRKR PRONONCÉE PAR Laurent

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau

BIDOT ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 8] [Localité 25] représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0128 Société TEEM [Adresse

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS4N Minute N° 25/00021 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 492 866 512, prise en la personne de son représentant légal en exercice audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Laurent

SA [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Marc FARNETI, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier : Madame Karen

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01196 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOOL PRONONCÉE PAR Laurent

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01345 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSCJ PRONONCÉE PAR Laurent

ENTRE : Madame [Y] [T] née le 19 Février 1954 à [Localité 6] , demeurant [Adresse 3] Madame [O] [T] née le 03 Juin 1964 à [Localité 6] , demeurant [Adresse 1] Tous deux représenté par : Maître Laurène

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Décision du 05 Juillet

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01341 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRSB PRONONCÉE PAR Laurent

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01270 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRMA PRONONCÉE PAR Laurent

SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [K] [Y] née le 16 Avril 1966 à [Localité 16] [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG