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210 résultats pour « Marième Diop »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 1 Contentieux

68ded6016af9fd1f8095f00c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* La clôture est intervenue le 15 mai 2025, par ordonnance du même jour, et les plaidoiries ont été fixées à l’audience du 03 juillet 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196b00ddb77892696306b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[S] [E] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Armelle de MASSON d’AUTUME, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Sophie DIOT, avocat au barreau de , avocat plaidant DÉFENDEURS : CPAM DES

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4c035882b39b2e739e6d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

WILLIS TOWERS WATSON FRANCE 33-34 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX non comparante et non constituée La C.P.A.M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fe766d1156dbbed3c7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’ordonnance de clôture a été rendue le 2 mai 2024.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dd31cecdc6046d471e8ebe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 27 mars 2025 puis renvoyée à de multiples reprises pour échanges de conclusions entre avocats pour être plaidée à l’audience du 29 janvier 2026.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a507033cf481c39a37ff

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 16 mars 2022, le conseil des demandeurs a informé le tribunal de l'échec de la médiation. 11.

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d5b60c111a421ad28c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DÉBATS Audience publique du 15 Mai 2024.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

678172d36d34da2cbdcd9f41

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La société Fnac darty a assigné la société FTHMM en garantie le 31 mars 2022. 6. L’instruction a été close le 14 décembre 2023. Prétentions des parties 7.

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TJ

Expropriations 2

6631315f19f939ca6242b85d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L’EPFIF a produit deux mémoirres : - un mémoire valant offre en date du 22 mai 2023, reçu le 28 août 2023 ; - un mémoire récapitulatif et en réplique en date du 11 mars 2024, reçu le 11 mars 2024.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

696e8abdcdc6046d47ea25c5

T. Judiciaire

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Elles l’ont donc assignée par acte du 14 mars 2025.

Source officielle

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