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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 1 Contentieux
68ded6016af9fd1f8095f00c
2 octobre 2025
* La clôture est intervenue le 15 mai 2025, par ordonnance du même jour, et les plaidoiries ont été fixées à l’audience du 03 juillet 2025.
CTX PROTECTION SOCIALE
65a196b00ddb77892696306b
9 janvier 2024
[S] [E] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Armelle de MASSON d’AUTUME, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Sophie DIOT, avocat au barreau de , avocat plaidant DÉFENDEURS : CPAM DES
Service des référés
659c4c035882b39b2e739e6d
8 janvier 2024
WILLIS TOWERS WATSON FRANCE 33-34 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX non comparante et non constituée La C.P.A.M.
3ème chambre 1ère section
669022fe766d1156dbbed3c7
11 juillet 2024
L’ordonnance de clôture a été rendue le 2 mai 2024.
1ère Chambre
69dd31cecdc6046d471e8ebe
9 avril 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 27 mars 2025 puis renvoyée à de multiples reprises pour échanges de conclusions entre avocats pour être plaidée à l’audience du 29 janvier 2026.
3ème chambre 3ème section
68e7a507033cf481c39a37ff
8 octobre 2025
Le 16 mars 2022, le conseil des demandeurs a informé le tribunal de l'échec de la médiation. 11.
Chambre 21
669805d5b60c111a421ad28c
17 juillet 2024
DÉBATS Audience publique du 15 Mai 2024.
3ème chambre 2ème section
678172d36d34da2cbdcd9f41
10 janvier 2025
La société Fnac darty a assigné la société FTHMM en garantie le 31 mars 2022. 6. L’instruction a été close le 14 décembre 2023. Prétentions des parties 7.
Expropriations 2
6631315f19f939ca6242b85d
30 avril 2024
L’EPFIF a produit deux mémoirres : - un mémoire valant offre en date du 22 mai 2023, reçu le 28 août 2023 ; - un mémoire récapitulatif et en réplique en date du 11 mars 2024, reçu le 11 mars 2024.
696e8abdcdc6046d47ea25c5
16 janvier 2026
Elles l’ont donc assignée par acte du 14 mars 2025.
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