[Z] [D] a fait l’acquisition, auprès de la SAS Euroval’Auto, d’un véhicule d’occasion de marque Renault, immatriculé CE-647-BX, pour un prix de 5 668,76 euros.

ASSOCIEES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Anne Claire PICHEREAU, avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [G] qui a loué un véhicule de marque

Relever et décrire les désordres allégués expressément dans l’assignation et affectant la moto de la marque CF-MOTO, immatriculée [Immatriculation 1].

[J] [D] a acquis auprès de la SARL MIA CARS un véhicule de marque DS3, immatriculé DX 758 EB, pour un prix de 8 990 euros.

, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 9 juillet 2024, la société PARIS PRESTIGE CAR a acheté pour 19.000 € à Monsieur [P] [Q] une moto de marque

Auto Pièces Rhône-Alpes, pour un prix de 1.300 euros TTC, un véhicule d’occasion de marque Toyota, modèle Yaris, immatriculé [Immatriculation 1], au kilométrage affiché de 400.000 km.

La société LC ASSET 2 a également sollicité la capitalisation des intérêts conformément aux termes de l’article 1343-2 du Code civil et la restitution à la société LC ASSET 2 du véhicule de marque AUDI

66 A rue Saint-Fiacre - 57480 HUNTING, non comparante EXPOSÉ DU LITIGE: Madame [Y] [D] a acquis le 23 décembre 2021, auprès de Madame [G] [S], une remorque à chevaux de marque

[Q] [S] et Mme [F] [H] [S] ont acheté à la société HDF Autos (Hauts-de-France Autos), au prix de 3 990 euros, un véhicule d'occasion de marque Peugeot type 207, immatriculé [Immatriculation 1], mis en

suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01925 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYRJ N° MINUTE : 25/1154 Le 09 Octobre 2025, Nous, Aurélie MARQUES

Elle en conclut que la défenderesse a manqué à son obligation de délivrance conforme justifiant ainsi sa demande de résolution du contrat de vente.

Il rappelle qu'il peut se prévaloir du manquement contractuel de la société d'assurance en qualité de tiers au contrat car cette faute lui a causé un préjudice.

Il ne peut donc valablement être soutenu par monsieur [E] un manquement à l’obligation de délivrance visant à masquer la vétusté du moteur du bateau acquis, dont il n’est pas soutenu qu’il lui aurait été

Elle en déduit que le bailleur a manqué à son obligation de lui assurer une jouissance paisible des lieux et d'assurer la sécurité et l'entretien du bien loué.

Elle conteste également tout manquement à ses obligations de diligence, relatant ses démarches pour retrouver le chèque qui n’était pas parvenu à son destinataire, la CARPA.

PROCÉDURE Le 3 juillet 2020, la SARL PNM, exerçant une activité de boulangerie, a conclu avec la SA TEMSYS, un contrat de location longue durée pour une durée de 48 mois, portant sur un véhicule de marque

24/02122 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJEC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

RG 22/01641 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HM4J 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

des contentieux de la protection a relevé d’office notamment le moyen tiré de la forclusion de l’action en paiement, le moyen tiré de la déchéance du droit aux intérêts conventionnels en raison du manquement

[S] et la société [3] [Adresse 2] font valoir que le notaire n'a pas manqué à ses obligations professionnelles aux motifs qu'il n'avait pas la mission de renégocier les prêts existants avec la [4], que