CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

326 résultats pour « Nathalie PERIC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

669022ef766d1156dbbed1c3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DEMANDERESSES La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TEMPLIO [Adresse 1] [Localité 8] La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTOURO [Adresse 1] [Localité 8] représentées par Maître Nathalie METAIS de la SCP SCP A &

Source officielle

Page 11 sur 17

← PrécédentSuivant →
TJ

4ème chambre

69d56272cdc6046d47714f65

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

-------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Nathalie

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fea88dcb0e97e91f2e4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DREAM HOME IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant D’AUTRE PART A l’audience publique du 23 Juin 2025, tenue à juge unique par Nathalie CLUZEL, Vice-Présidente, assistée de

Source officielle
TJ

Chambre 4

686d6d3fa2273490db10a8d2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[W] né le 24 Décembre 1957 à [Localité 8] (ALPES MARITIMES) et Madame [E] [G] [C] [V] épouse [W] née le 21 Avril 1955 à [Localité 7] (VAL-DE-MARNE) [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Nathalie

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

6980f9dacdc6046d47ac5581

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Nathalie

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c2d33109fd079b2096

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AURORE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Nathalie AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, non comparante S.A.

Source officielle
TJ

HAGUENAU JEX

69ea93aecdc6046d474eed82

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PUBLIC DE L’HABITAT DE L’EUROMETROPOLE DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Steeve WEIBEL, avocat au barreau de STRASBOURG, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Nathalie

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0aac91e3bdd7a889a85

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4IV Minute : 24/00259 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie

Source officielle
TJ

Service des référés

6960072ecdc6046d47aaeaef

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MARINO ANDRONIK, avocat au barreau de PARIS - #P0143 Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT [Adresse 14] [Localité 18] représenté par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea60ecdc6046d473e748c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

proximité de Gonesse, le 13 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Guillaume RIGOUSTE, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Pontoise délégué au Tribunal de proximité de Gonesse, assisté de Nathalie

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea60bcdc6046d473e7461

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

proximité de Gonesse, le 13 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Guillaume RIGOUSTE, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Pontoise délégué au Tribunal de proximité de Gonesse, assisté de Nathalie

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d7091082b40ce99b67b19

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Monsieur Olivier PERRIN, Vice-Président, statuant en juge unique.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d7094082b40ce99b67b61

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Olivier PERRIN, Vice-Président, statuant en juge unique.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d7095082b40ce99b67b70

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTF, SAS [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Céline RATTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0258 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Olivier PERRIN

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

6696b4909a603a69290fcfcd

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE : Madame [F] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante ET DÉFENDERESSE: Société 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ffc53e3bdd077867685

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

WILLOCQ, avocatau barreau de Marseille, avocat postulant Décision du 04 Juillet 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 21/16136 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJ5F COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie

Source officielle
TJ

Référé

6785849caaacbea0fe687079

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIES - 110 ORDONNANCE DU : 13 JANVIER 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

Source officielle
TJ

JCP

68b5ec7bc1dca99f2639f082

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

est prononcée le 04 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Sous la présidence de Madame Maryline BRAIBANT, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Nathalie

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

67f6e847a9d5adc260627ff0

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 78 DEFENDERESSE Mme [X] [K] divorcée [Z], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Nathalie ESTIVAL, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TJ

Service des référés

66104197c9ea95b316fe1c95

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La Société GLOBALSTONE IV [Adresse 19] [Localité 22] représentée par Maître Nathalie

Source officielle