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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6786ca65df5b5c7d10ca8ba7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

devant la présente juridiction en vue principalement d’obtenir une provision pour l’arriéré locatif 2020 du bail commercial les liant chacun au défendeur pour leur appartement situé dans la résidence para-hôtelière

Source officielle

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TJ

JAF Cab 1

67ec5c2edd062d9f810ea3aa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

base est celui du mois de la décision et le nouvel indice est celui du mois de novembre précédent la date de la revalorisation ; DIT que les frais scolaires, d’activités extra-scolaires, médicaux et para-médicaux

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8d22cdc6046d473ca617

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

été constatés les premiers signes, dans quel lieu et conditions, à quelle période a été porté le diagnostic et en préciser les signes cliniques ; préciser les moyens du diagnostic (éléments cliniques, para-cliniques

Source officielle
TJ

Service des référés

68ed44590da7cb996dc945f6

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

été constatés les premiers signes, dans quel lieu et conditions, à quelle période a été porté le diagnostic et en préciser les signes cliniques ; préciser les moyens du diagnostic (éléments cliniques, para-cliniques

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9ffac8a1343b8cd6274b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

2ème et 3ème articulations métacarpophalangiennes, une plaie médiale de la face muqueuse de la lèvre inférieure, douleur modérée à la palpation de l’os zygomatique droit et de la fesse droite, douleur para-vertébrale

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ef342d338c20d31521

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

été constatés les premiers signes, dans quel lieu et conditions, à quelle période a été porté le diagnostic et en préciser les signes cliniques ; préciser les moyens du diagnostic (éléments cliniques, para-cliniques

Source officielle
TJ

Service des référés

669aaeb130bd4f0c3f6b302a

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

été constatés les premiers signes, dans quel lieu et conditions, à quelle période a été porté le diagnostic et en préciser les signes cliniques ; préciser les moyens du diagnostic (éléments cliniques, para-cliniques

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c0b89538338ecde6b7

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

été constatés les premiers signes, dans quel lieu et conditions, à quelle période a été porté le diagnostic et en préciser les signes cliniques ; préciser les moyens du diagnostic (éléments cliniques, para-cliniques

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbe4965b5d9df315e2d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

été constatés les premiers signes, dans quel lieu et conditions, à quelle période a été porté le diagnostic et en préciser les signes cliniques ; préciser les moyens du diagnostic (éléments cliniques, para-cliniques

Source officielle
TJ

Service des référés

68939e0ec0b2cff758bb8bb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

été constatés les premiers signes, dans quel lieu et conditions, à quelle période a été porté le diagnostic et en préciser les signes cliniques ; préciser les moyens du diagnostic (éléments cliniques, para-cliniques

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9b7c432ce7d11a6fa92

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

été constatés les premiers signes, dans quel lieu et conditions, à quelle période a été porté le diagnostic et en préciser les signes cliniques ; préciser les moyens du diagnostic (éléments cliniques, para-cliniques

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3da04c432ce7d11a7039c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

été constatés les premiers signes, dans quel lieu et conditions, à quelle période a été porté le diagnostic et en préciser les signes cliniques ; préciser les moyens du diagnostic (éléments cliniques, para-cliniques

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a8852

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Selon certificat médicale du 19 juin 2023 du service des urgences de cet hôpital, l’intéressée a présenté des douleurs à la palpation para épineuse cervicale gauche, avec une amplitude cervicale légèrement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a8873

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[R] [S] a présenté des contractures musculaires para rachidiennes globales, une limitation de mobilité du rachis cervical et un stress post traumatique suite au choc.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a189de9cdc6046d4748a783

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

permettre leur présence lors de la réalisation des opérations d'expertise. 2 -se faire communiquer tous documents et notamment tous certificats médicaux ainsi que les pièces d'évaluation (médicale, para-médicale

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TJ

Ch1.2 JAF

68e582310e2901d10fa5b688

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Madame [O], [U], [Y] [K] épouse [G], née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP Michel Benichou Marie-Bénédicte PARA

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TJ

2ème chambre civile

6985519ecdc6046d471feaf8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[R] [D] règle également l'intégralité des frais de scolarité de l'enfant ; DIT que les frais exceptionnels (frais d'optique ou dentaires, médicaux ou para-médicaux non pris en charge, voyages scolaires

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TJ

3ème Ch.section D

69bcdaadcdc6046d4749565f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

enfants compte tenu de la mise en œuvre d'une résidence alternée ; Dit que les frais des enfants seront partagés par moitié ; Dit que les frais exceptionnels afférents aux enfants (frais médicaux et para-médicaux

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e3f05edb385fb2da6f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

pères chez son père ; Constate l'absence de demande de contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant ; Dit que l'ensemble des frais exceptionnels afférents à l'enfant (frais médicaux et para-médicaux

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

67f5658fbbf04ef7857ba1fd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Dit que les frais de scolarité, frais extra-scolaires conjointement décidés, les frais médicaux et para-médicaux restant en charge seront partagés par moitié et en tant que de besoin, condamne celui des

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