IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA IARD à lui payer la somme de 6 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile - Condamner solidairement ou in solidum la société MMA IARD ASSURANCES

Elle conclut enfin au débouté des demandes formées par Mme [C] [J], à celles formées par M.

Expédié aux parties le : - 1 ce à [12] - 1 ccc à Me Depreux - 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: [13], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02515 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNLR NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme

[Y] [O] et Mme [K] [O] et M.

Mme [Y] [O] épouse [S] est représentée par son conseil.

LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocats au barreau de GRASSE, avocats postulant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame MOREAU, Juge Greffier : Madame JOULAIN-LEPLOMB Vu

MMA IARD, de la S.A. MMA IARD Assurances Mutuelles, de Monsieur [E] [W] [R], de Madame [L] [N], de la S.A. Axeria IARD et de la S.A.S. Verlingue.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEUR M.

Il convient de la fixer au montant du loyer et des charges qui auraient été dus si le bail s’était poursuivi.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03411 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFQZ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée

Patricia CUELHES, Vice Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie, l’affaire

[Z] [U] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : Association [17] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Patrick DELBAR

par Mme [M] et Mme [K] faisant apparaître un solde débiteur au 30 septembre 2022 de 11045,67€, -la mise en demeure en date du 16 février 2022 de payer la somme de 6756,89€, les lettres de rappel en date

les enfants du défunt Mme [H] [L] , M.

En refusant de payer ces sommes à M. et Mme [U], alors qu’il était acquis qu’elles étaient dues en exécution des contrats d’assurance respectifs conclus avec la SARL [F], la SA MAAF ASSURANCES et la société

Par conclusions notifiées par RPVA le 17 novembre 2021, M. et Mme [C] ont sollicité la remise au rôle de l'affaire.

et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme

[U], la société Marmajumat, M. et Mme [H], M. et Mme [T], M. et Mme [X], Mme [Z] [P] et M.

Société [M] 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christophe DALMET, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSES : Association SHM, en qualité de curatrice de Mme