LE PLAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Thomas BOUDIER de la SELARL BAL AVOCATS, avocats au barreau de LYON PARTIE SAISIE ET EN PRESENCE DE : S.A.R.L.

sigle « AS BH »),( la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ Mme [K] [Y] (Me Sophie BOMEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

Assurance Maladie du Gard, Monsieur [X] [C], en date du 24 octobre 2024 Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Thomas

[A] [M] [W] (SELARL de Me PASCALE ALLOUCHE) C/ Mme [F] [T]-[P] (SARL ARNAUD AVOCATS ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

’audience ordinaire et publique du 16 Mars 2026 du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN, (Aisne), présidée par Rose-Marie HUNAULT, Présidente, agissant en qualité de juge rapporteur, en présence de Thomas

MEDIACTIVE DIGITAL (Me Geneviève MAILLET) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente

[E] [Y] (Maître Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

DBWQ-W-B7I-P273 DEMANDERESSE : Madame [K], [L], [I] [C] épouse [G] [Adresse 1] représentée par Maître Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE, substitué par Me Thomas

de la SELARL CABINET LTB, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant Madame [R] [I] [Z] [U] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître François THOMAS-BELLIARD de la SELARL

En foi que quoi, ont signé Monsieur BOURDEAU, Président et Madame GRANER-DUSSOL, Cadre Greffier.

En foi que quoi, ont signé Monsieur BOURDEAU, Président et Madame GRANER-DUSSOL, Cadre Greffier.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABQ SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME

Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABR SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME

Greffier, Après débats à l'audience du 19 Janvier 2026,le jugement suivant a été rendu : ENTRE : DEMANDERESSE Madame [G] [Y] 37 cours de la République - 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Thomas

[E] [J] et la SCI [E], la SCP EZAVIN-THOMAS en qualité d’administrateur judiciaire de la copropriété.

] sous le numéro 804 915 007 dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Localité 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Thomas

Mai 1993, demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée SA CDC HABITAT SOCIAL SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas

DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00841 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXTD N° de MINUTE : 24/01413 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Thomas