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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68e558f90e2901d10fa36753

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [E] [B] [I] le 07 Octobre 2025, L’intéressé, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître LADRET Xavier le 07 Octobre

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a4dc033cf481c39a2991

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 08 Octobre 2025 Le Juge Coralie COUSTY N° RG 25/03640 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KON - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [B] [P] le 08 Octobre 2025, L’intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b5b3ea43407b9fbadaf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 09 Octobre 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/03651 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KQS - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [F] [T] épouse [X] le 09 Octobre 2025, L’intéressée,

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b643ea43407b9fbb0b1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 09 Octobre 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/03483 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IWG - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître SAMBUIS Maïthé, avocat de permanence le 09 Octobre 2025

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88ba03ea43407b9fbc620

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 09 Octobre 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/03632 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KLC - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître DJAMOVA Petia, avocat de permanence le 09 Octobre 2025 L

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e94d813ea43407b91028e3

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 10 Octobre 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/03679 - N Portalis DB2H-W-B7J-3K2J - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [Z] [P] le 10 Octobre 2025, L’intéressé,

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1676af9fd1f8094b5fc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître CHASSAGNE Baptiste, avocat de permanence le 02 Octobre 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69581a6975782d5f06963144

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] pour notification à Monsieur [O] [G] le 02 Janvier 2026 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69581a8f75782d5f069633e3

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Le 02 Janvier 2026 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/04730 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V4L - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître ABEL Béatrice, avocat de permanence le 02 Janvier 2026 L’avocat

Source officielle
TJ

J.L.D.

69581b3575782d5f06963f26

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] pour notification à Madame [I] [J] le 02 Janvier 2026 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE

Source officielle
TJ

J.L.D.

695d6e3d75782d5f060105b9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 06 Janvier 2026 Le Juge Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N RG 26/00025 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WFV - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître CAMARATA Virginie le 06

Source officielle
TJ

J.L.D.

697ae8a1cdc6046d470d8c38

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [Y] [R] le 06 Janvier 2026, L’intéressé, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître GENET Garance le 06 Janvier

Source officielle
TJ

J.L.D.

69ceb98bcdc6046d47e60875

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 02 Avril 2026 Le Juge Suzanne BELLOC N RG 26/01183 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BMN - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [N] [C] le 02 Avril 2026, L’intéressée, - Copie de

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e1d33109fd079ab795

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02434 - N Portalis DB2H-W-B7J-26ZY - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [N] [D] le 03 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie de

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e3d33109fd079ab7df

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02461 - N Portalis DB2H-W-B7J-266J - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître MALLE Charlotte le 03 Juillet 2025

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e6d33109fd079ab836

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02438 - N Portalis DB2H-W-B7J-262W - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [T] [Z] le 03 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835f7e5fcd6312332db1e

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le 03 Janvier 2025 Le Président Véronique OLIVIERO N RG 24/05358 N Portalis DB2H W B7I 2GG2 - Copie de l'ordonnance remise en main propre à l'avocat de permanence le 03 Janvier 2025 L'avocat,

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835fae5fcd6312332dbf7

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le 03 Janvier 2025 Le Président Véronique OLIVIERO N RG 24/05382 N Portalis DB2H W B7I 2GJV - Copie de l'ordonnance remise en main propre à Monsieur [C] [A] le 03 Janvier 2025, L'intéressé,

Source officielle
TJ

J.L.D.

677d7bf5b032d83cfd3e6fa4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le 07 Janvier 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] pour notification à Madame [J] [I] le 07 Janvier 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main

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TJ

J.L.D.

6786b67edf5b5c7d10ca51dc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 14 Janvier 2025 Le Président Emmanuelle WIDMANN N RG 25/00090 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HBA - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître MUSCILLO Raphaël, avocat de permanence le 14

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