Le Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE VILLA HERMIONE à [Localité 8] représenté par son Syndic la société CENTURY 21 FRANCE SA, société par actions simplifiées, dont le siège social est : [

DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RIVE ET PARC - 28 BOULEVARD DU COLONEL FABIEN / 11 RUE MARCEL SALLENAVE - IVRY SUR SEINE, représenté par son syndic en exercice la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

TOULORGE GROUPE INVEST [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0874 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 11], représenté

- condamner le syndicat des copropriétaires aux dépens.

Audrey CHELLY SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1406 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société R.

Ces condamnations sont prononcées directement au profit du syndicat des copropriétaires.

Le 07 mai 2025, Maître [F], commissaire de justice mandaté par le Syndicat des copropriétaires, a dressé un procès-verbal de constat des désordres affectant les parties communes de l'immeuble.

de copropriétaires LES SITTELLES 1 dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice, la S.A.R.L COPROLIA., dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par Maître

de copropriétaires représenté par son syndic en exercice, la société LCM’S.

des copropriétaires, et la SCP BERTHELOT en sa qualité d’administrateur provisoire judiciaire de la SCI L’ESPACE LOUIS MEJEAN.

des copropriétaires du [Adresse 5], la société PAN [Localité 43], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 12], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 17], le syndicat des copropriétaires du [

à garantir syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 1] » de toutes les conséquences du sinistre survenu.

Valérie MONPLAISIR, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La SAS ATHENA-GESTION dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 10] es qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la Résidence

titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; Condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les [Localité 7] », représenté par son syndic en exercice, aux dépens.

En l'absence de toute réception de l'ouvrage, le syndicat des copropriétaires, acquéreur en l'état futur d'achèvement, n'a pu recueillir dans son patrimoine l'action contractuelle de droit commun à l'encontre

Par exploit d'huissier en date du 20 août 2020, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic (ci-après « le syndicat des copropriétaires ») , a fait assigner

En l’espèce, la société Les Nouveaux constructeurs, assignée par le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires n’est ni promoteur-vendeur de l’ouvrage litigieux, ni intervenant à l’acte de construire

La preuve d’un ouvrage n’est donc pas rapportée. Dès lors, le syndicat des copropriétaires ne peut pas agir à l’encontre des constructeurs sur le fondement de la garantie décennale.

Référés expertises N° RG 24/00101 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4JA DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES MERCURIALES, RESIDENCE “SATURNE”, représenté par son syndic la société VACHERAND

des copropriétaires dénommé L'AQUEDUC ROMAIN, dont l'obligation n'est pas sérieusement contestable, à faire réaliser sous la maîtrise d'œuvre de tel maître d'œuvre qu'il appartiendra au syndicat des copropriétaires