L'assignation a été notifiée au représentant de l'État dans le département le 3 septembre 2025, mais aucun diagnostic social et financier n'est parvenu au greffe avant l'audience.

A l’audience du 9 février 2026, date à laquelle l'affaire a été évoquée, la Société Immobilière du Département de [Localité 2] (SIDR), représentée par Madame [M] [N], a maintenu l’intégralité de ses demandes

Or, suite au départ de Monsieur [Y], et malgré ses relances, le bailleur a conservé le dépôt de garantie.

Madame [G] [M] était amenée à l’hôpital avant l’arrivée de la société de dépannage, la SARL GARAGE 2S DEPANNAGE, laquelle remorquait le véhicule jusqu’à son entrepôt.

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE DEBATS: Audience

À défaut de conciliation possible et après un renvoi, l’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

Le conseil du bailleur actualise sa demande la dette à la somme de 6437.13 euros au 03-12-25 et se désiste des demandes relatives à l'expulsion du fait du départ de la locataire .

La société EASYJET EUROPE comparaît à l’audience du 17 mars 2026 et conclut au débouté de l’ensemble des demandes.

L'affaire a été retenue à l'audiene du 18 mars 2025 et le jugement mis à disposition au greffe à compter du 20 mai 2025.

Initialement appelée à l'audience du 17 novembre 2025, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties ; elle a été retenue à l'audience du 5 février 2026.

DEBREUIL - CHEVAUX DE SPORT [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ===================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience

Initialement appelée à l'audience du 5 novembre 2025, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 28 janvier 2026, date à laquelle elle a été retenue. A l'audience, la S.A. D'H.L.M.

A l’audience du 23 mars 2026, Monsieur [J] [U], représenté par son avocat qui a déposé son dossier, a indiqué se désister de sa demande d’expulsion en raison du départ du logement du locataire en date

L’affaire a été débattue à l’audience du 10 février 2026.

Sur le plan procédural, après un renvoi pour indisponibilité du magistrat lors de l’audience du 09 février 2026, l’affaire a finalement été évoquée à l’audience du 16 mars 2026.

POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0010 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION,, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience

352J-W-B7H-C3J3P N° : 1-CH Assignation du : 23 Novembre 2023 EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience

L’affaire a été appelée à l'audience du 19 novembre 2024.

Cadastre 1] défaillant Madame [E] [A] née le 03 Juin 1984 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] Propriétaire indivis de la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 1] défaillante Débats tenus à l'audience