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206 résultats pour « bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

670eb2921c3411ff34535b4d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les locaux se composent : - au rez de chaussée, d’un hall d’accueil réception avec un bureau en back office, éclairé sur rue et sur cour intérieure, qui distribue un salon éclairé sur rue, des espaces

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TJ

8ème chambre 1ère section

668596dd1d2b47a9d8cc0f9e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle sera finalisée par un complexe technique assurant la bonne étanchéité à l'eau. Des fenêtres existantes seront transformées en ouvertures pour permettre l'accès à l'espace ainsi crée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5ea9ddfc18ec235bcf88

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L’étude du dossier permet de retenir des conditions de travail suffisamment délétères pouvant expliquer la genèse de l’affection présentée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd83cdc6046d47c3b83e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PREMETEC PRECISION MECANIQUE TECHNIQUE 3 Route de Toulouse 09700 SAVERDUN représentée par M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1089f19e8c50f8d361

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La société ZAPPA a mandaté la société 21 INGENIERIE aux fins d’audit des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de plomberie.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d93c08cdc6046d47cd3190

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Se plaignant de la découverte de nombreux désordres constatés par le cabinet d'expertise SARETEC aux termes d'un rapport daté du 29 novembre 2021, Madame [C] a, par actes de commissaire de justice du 3

Source officielle

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