social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [S], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation

immatriculé [Immatriculation 1], propriété de la SARL SAVEURS DE LODEVE et assuré par l’intermédiaire de la SASU LEASER ASSURANCES auprès de la société HDI GLOBAL SE, a été impliqué dans un accident de la circulation

disposition au greffe signé par Madame MAGGIO Virginie, Vice-Présidente assistée de Madame PECOURT Marie, Greffière FAITS ET PROCEDURE Mme [V] [R] a été victime le 9 décembre 2021 d'un accident de la circulation

Représentée par Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 10 juillet 2019, Mme [Y] [R] a été victime, en qualité de piétonne, d’un accident de la circulation

PROCÉDURE Le 14 février 2022, Monsieur [F] [E] a acquis auprès de la SAS LE JOAILLIER DE L’AUTOMOBILE, un véhicule d’occasion de marque LADA NIVA 4X4 GPL, immatriculé [Immatriculation 1], mis en circulation

Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, ils doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.

délai de prévenance raisonnable ; - dans le cas où les désordres litigieux seraient constatés, dire s’ils présentent un caractère rédhibitoire ou si des réparations peuvent permettre au véhicule de circuler

[C] [B] fait valoir qu’il a été percuté par le véhicule de Monsieur [A] [D] arrivant de la voie de circulation inverse en doublant un bus et circulant sur sa voie de circulation, voie réservée à la circulation

Concernant les circuits électriques de ce véhicule, ces derniers sont en mauvais état et doit être revus en totalité.

Il conclut donc à l’absence de preuve d’une faute en lien causal avec l’accident de circulation qu’il aurait commise.

[S] [F] ne peut relever de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation ; - Débouter M.

ce jour par mise à disposition au greffe, le tribunal prononce le jugement suivant : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 09 septembre 2016, Monsieur [A] [G] a été victime d’un accident de la circulation

prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 10 Avril 2026,  **** EXPOSE DU LITIGE Le 25 janvier 2017 à 06h45 à [Localité 2], Monsieur [W] [H] a été victime d’un accident de la circulation

Compagnie d’Assurances GENERALI IARD et la MSA [Localité 4] pour voir condamner in solidum ces dernières, à indemniser ses préjudices (qu’il évalue à 232.328,62 €) à la suite d’un accident de la circulation

Le 9 octobre 2022, ledit véhicule a été impliqué dans un accident matériel de la circulation sans tiers identifié, alors qu'il était conduit par M. [J] [G], fils de Mme [B] [N] épouse [G].

qui le précède immédiatement qui rappelle que les délégués syndicaux peuvent «circuler librement dans l'entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission, notamment

[M] [T] a acquis de la société Merle Loisirs, un véhicule de type camping-car d’occasion, de marque Fiat, modèle Ducato Carthago, immatriculé DZ-322- KX, mis en circulation le 04 février 2016, comptabilisant

Il soutient que la clause d’exclusion des accidents de la circulation causés par des véhicules terrestres à moteur constitue une référence très explicite au régime de la loi Badinter, dans la mesure où